Assemblée nationalePromulguéProjet ou proposition de loi organique

Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Déposé le 17 mars 2020 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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1 adopté0 rejeté

Loi promulguéeLoi n°2020-365

d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Publiée au Journal officiel le 30 mars 2020

Texte de loi Journal officiel

21 mars 2020n°2735AN

l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).