Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Déposé le 26 juin 2018 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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1 adopté0 rejeté

Loi promulguéeLoi n°2020-692

visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant

Publiée au Journal officiel le 8 juin 2020

Texte de loi Journal officiel

26 mai 2020n°2745AN

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture).