Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

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En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant en améliorant les droits des travailleurs. Elle a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat en 2020, puis promulguée. Le texte élargit notamment la durée du congé pour deuil et facilite l'accès aux congés payés ou RTT pour les parents endeuillés. Il permet aussi aux proches d'un défunt de bénéficier d'un congé de deuil, au-delà des seuls parents d'un enfant mineur. La loi s'applique à tous les enfants, majeurs ou mineurs, et vise à réduire les contraintes administratives et financières en période de deuil. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur du texte, avec une quasi-unanimité (seuls deux amendements ont été rejetés, portés par des députés de La France insoumise). Le groupe LFI [gauche] a systématiquement rejeté deux amendements visant à étendre la prise en charge par l'État plutôt que par des dons de congés entre salariés, mais a voté pour l'ensemble du texte. Aucun groupe ne s'est opposé à la loi, et aucun n'a exprimé d'abstention. Les amendements adoptés montrent une convergence sur l'allongement des congés et l'élargissement des bénéficiaires, sans opposition notable entre les groupes.