Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, afin de protéger les consommateurs contre des prélèvements abusifs. À ce stade, la procédure est en cours au Sénat, sans décision finale sur le texte principal. Un vote a eu lieu le 28 mai 2020 pour rejeter un amendement sans lien direct avec l’objet initial, portant sur l’interdiction de la promotion de sites pornographiques sur les réseaux sociaux. Cet amendement, déposé par une sénatrice du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n’a donc pas été intégré au texte. La proposition de loi reste en discussion, sans que les mesures concrètes adoptées ne soient encore connues. Les votes disponibles ne concernent que des amendements isolés et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur l’ensemble du texte.