Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants

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En clair

Le projet de loi ratifie un accord de coopération entre la France et l’Inde pour lutter contre le trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes. Cet accord vise à renforcer les échanges d’informations, la coordination judiciaire et les contrôles aux frontières pour démanteler les réseaux criminels transnationaux. La procédure législative a été menée rapidement : l’Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture le 2 juin 2020, puis le Sénat l’a modifié le 4 novembre 2020 avant que la loi ne soit promulguée le 12 novembre 2020. Une fois ratifié par les deux pays, cet accord permettra une meilleure répression des trafics entre l’Europe et l’Asie, avec des retombées potentielles sur la sécurité des citoyens français. Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur du texte lors de la première lecture, sans opposition ni abstention majoritaire. Le groupe LREM [centre] et ses alliés (DEM, AGIR-E, UDI_I, LT) ont affiché un soutien unanime, tout comme les groupes de droite (LR) et de gauche (SOC, FI, GDR). Seuls trois députés non inscrits se sont abstenus, tandis que les autres groupes ont voté sans réserve. Aucune divergence n’a été enregistrée entre les familles politiques, ce qui souligne un consensus transpartisan sur la nécessité de renforcer la coopération internationale contre le trafic de stupéfiants.