Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Commissions saisies

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à améliorer la démographie professionnelle des orthophonistes, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 3 avril 2025. Le texte cherche à rendre plus attractive la profession, notamment en développant des dispositifs comme le contrat d’engagement de service public (CESP) pour inciter les étudiants à s’installer dans des zones sous-dotées ou des établissements de santé. Il prévoit aussi des ajustements dans la formation et la reconnaissance des compétences, en lien avec l’évolution récente des études d’orthophonie qui délivrent désormais un grade master. L’impact pour les citoyens concernerait une meilleure accessibilité aux soins orthophoniques, particulièrement dans les territoires où l’offre est insuffisante. La proposition doit encore être examinée par le Sénat avant une éventuelle promulgation. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, sans opposition ni abstention. Les groupes de droite (HOR, DR, UDDPLR), de centre (EPR, DEM) et de gauche (LFI-NFP, ECOS, SOC, GDR) ont adopté une position unie, reflétant une convergence rare sur ce texte. Le Rassemblement National [extrême droite], traditionnellement critique sur les questions de santé, a également voté pour, ce qui souligne l’absence de clivage partisan marqué sur ce dossier. Aucun groupe n’a exprimé de divergence interne ou de nuance dans son vote global, tous ayant soutenu l’intégralité du texte sans réserve.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
41
Amendements
1 adopté0 rejeté

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.