Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

Cette proposition de loi transpartisane vise à lutter contre les déserts médicaux en instaurant un mécanisme de régulation de l'installation des médecins dans les zones où l'offre de soins est suffisante. Le texte adopté en première lecture à l'Assemblée nationale prévoit notamment qu'un médecin ne pourra s'installer dans ces zones que si un autre praticien de la même spécialité quitte le territoire, sauf dans les territoires sous-dotés où l'installation reste libre. L'Agence Régionale de Santé (ARS) devra consulter les représentants des étudiants, des usagers et des élus locaux avant de délivrer cette autorisation. Un indicateur territorial de l'offre de soins (ITOS) sera créé pour cartographier précisément la répartition des professionnels de santé par bassin de vie. L'objectif est d'améliorer l'accès aux soins pour les citoyens, notamment dans les zones rurales ou périurbaines mal desservies. --- POSITIONS Le groupe SOC [centre gauche] a voté massivement en faveur du texte, avec 25 voix pour et seulement 1 contre. Le groupe LFI-NFP [gauche] et le groupe ECOS [gauche] ont également apporté un soutien unanime, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe DEM [centre] s'est montré très favorable, avec 8 voix pour, 1 contre et 1 abstention. À l'inverse, le RN [extrême droite] a choisi une abstention totale, sans voter ni pour ni contre. Le groupe EPR [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec 4 voix pour et 3 contre. Le groupe GDR [extrême gauche] a voté à l'unanimité pour le texte. La droite républicaine, représentée par le groupe DR [droite], s'est majoritairement prononcée en faveur, avec 4 voix pour et 2 contre. Le groupe HOR [centre droit] a également voté très favorablement, avec 5 voix pour et 1 abstention. Le groupe LIOT [centre] a adopté une position très favorable, avec 4 voix pour et 1 contre. Enfin, les non-inscrits (NI [centre]) ont voté à l'unanimité pour le texte.