Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le narcotrafic en France, notamment en créant un procureur national spécialisé dans la criminalité organisée et en étendant ses compétences, y compris pour les mineurs. Le texte a été définitivement adopté après un parcours législatif rapide, avec une adoption à l'unanimité des groupes majoritaires à l'Assemblée nationale et au Sénat. Parmi les mesures phares, on note la création de quartiers spécifiques en prison pour les détenus liés au crime organisé, ainsi que des dispositions pour mieux coordonner les enquêtes entre parquets locaux et nationaux. Les citoyens concernés par des affaires de narcotrafic ou de criminalité organisée pourraient voir leurs procédures centralisées à Paris, avec des conséquences sur la territorialité des poursuites. La loi a été promulguée en juin 2025, sans recours au Conseil constitutionnel signalé. Le Rassemblement National [extrême droite] a systématiquement voté pour l'ensemble du texte et tous les articles clés, montrant un soutien sans réserve à une approche répressive renforcée contre le narcotrafic. Ensemble pour la République [centre] a également voté pour le texte dans son intégralité, sans abstention ni opposition, reflétant une adhésion aux mesures proposées. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont globalement soutenu la loi, mais se sont opposés à plusieurs articles spécifiques comme ceux créant des quartiers dédiés en prison ou renforçant les compétences du procureur national sur les mineurs, révélant des réserves sur certaines mesures sécuritaires. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a massivement voté contre l'ensemble du texte, avec 127 voix contre et aucune pour, s'opposant à une logique qu'elle juge trop répressive et centralisatrice. Les Écologistes et sociaux [gauche] se sont majoritairement abstenus sur l'ensemble du texte, mais ont systématiquement voté contre les articles les plus controversés comme ceux sur les quartiers en prison ou les compétences étendues du procureur national. La Droite Républicaine [droite] a voté pour l'ensemble du texte et tous les articles clés, sans réserve, illustrant une convergence avec les positions sécuritaires du gouvernement.