Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à renforcer la parité entre femmes et hommes dans les fonctions électives et exécutives des collectivités territoriales de taille modeste (communes, intercommunalités, métropoles). Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, mais doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle promulgation. Son objectif est d’élargir les obligations de parité, actuellement limitées aux communes de plus de 1 000 habitants, à l’ensemble des communes, quelle que soit leur taille. Pour les citoyens, cette mesure pourrait favoriser une meilleure représentation des femmes dans les instances locales, influençant ainsi les politiques publiques locales. L’impact concret dépendra des ajustements éventuels apportés par le Sénat. Les votes disponibles ne concernent que des amendements en première lecture à l’Assemblée nationale, ce qui ne permet pas de dégager une position globale des groupes politiques sur le texte final.