Nicole Belloubet

Nicole Belloubet

Ancienne membre du Gouvernement

2 postes ministériels, 2 gouvernements
15 juin 1955

Source : open data de l’Assemblée nationale, fichier « acteurs, mandats et organes » (AMO30). Pas de fiche de député ou de sénateur sur CLAIR.

Bilan au Gouvernement

Textes portés
6dont 4 promulgués
Réponses en séance
434

Parcours

  1. Ministre · Éducation et jeunessefévr. 2024 → sept. 2024
    Gouvernement Attal

    48 réponses en séance

  2. Garde des sceaux, ministre de la justicejuin 2017 → juil. 2020
    Gouvernement Philippe II

    6 textes portés, dont 4 promulgués · 14 ratifications ou conventions · 2 textes cosignés · 386 réponses en séance

    Voir le détail

    Projets de loi signés

Personne PA702191 dans la source. Les dates sont celles qu'elle publie, en général celles de la publication au Journal officiel. Les postes reconduits d'un gouvernement à l'autre (même portefeuille, même rang, sans interruption) sont regroupés par CLAIR.

Bilan : open data de l’Assemblée nationale (dossiers législatifs, scrutins, comptes rendus) et du Sénat (base DOSLEG pour les ministres des projets déposés au Sénat, comptes rendus). Un projet de loi est rattaché au poste de chacun de ses signataires ; son stade est celui que le texte a atteint. Les projets que le Premier ministre signe au nom du gouvernement sont sur la page de chaque gouvernement.

Photo : Guillaume Paumier (user:guillom), CC BY 3.0, via Wikimedia Commons (image principale de la personne sur Wikidata).