Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire
Terminologie du droit de l'armement dans les codes de la défense et de la sécurité intérieure
Déposé le 10 septembre 2019 Assemblée nationale
Commissions saisies
- FondCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
Projet de loi du Gouvernement
Déposé à l’Assemblée le 11 septembre 2019 par le gouvernement Philippe II. déposé, jamais examiné en séance
Porté par Florence Parly (ministre · armées), avec Nicole Belloubet (garde des sceaux, ministre de la justice) et Christophe Castaner (ministre · intérieur), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.
0
Scrutin
0
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.