Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
Dernier vote : 21 février 20072 scrutinsLoi n°2007-287
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
Dernier vote : 14 février 20072 scrutinsLoi n°2007-308
SénatCaducProposition de loi
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages
Dernier vote : 12 février 20071 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
Dernier vote : 7 février 20072 scrutinsLoi n°2007-291
SénatPromulguéProjet de loi constitutionnelle
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort
Dernier vote : 6 février 20071 scrutinLoi n°2007-239
SénatPromulguéProjet de loi constitutionnelle
Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution
Dernier vote : 6 février 20072 scrutinsLoi n°2007-238
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Dernier vote : 30 janvier 20075 scrutinsLoi n°2007-290
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de modernisation du dialogue social
Dernier vote : 16 janvier 20071 scrutinLoi n°2007-130
SénatPromulguéProjet de loi constitutionnelle
Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution
Dernier vote : 15 janvier 20072 scrutinsLoi n°2007-237
SénatCaducProposition de loi
Proposition de loi tendant à créer un Conseil national de prévention de la délinquance
Dernier vote : 10 janvier 20071 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes de finances rectificative pour 2006
Dernier vote : 20 décembre 20066 scrutinsLoi n°2006-1771
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique
Dernier vote : 20 décembre 20061 scrutinLoi n°2007-127
SénatPromulguéProjet de loi de finances
Projet de loi de finances pour 2007
Dernier vote : 18 décembre 200617 scrutinsLoi n°2006-1666
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
Dernier vote : 13 décembre 20065 scrutinsLoi n°2006-1770
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Dernier vote : 13 décembre 20065 scrutinsLoi n°2007-128
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007
Dernier vote : 16 novembre 20068 scrutinsLoi n°2006-1640
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie
Dernier vote : 7 novembre 200635 scrutinsLoi n°2006-1537
SénatCaducProposition de loi
Proposition de loi portant réforme de la Banque de France
Dernier vote : 16 octobre 20061 scrutin
SénatEn coursMission d'information
Mission d'information tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie
Dernier vote : 10 octobre 20061 scrutin
SénatCaducProposition de loi
Proposition de loi créant un ordre national des infirmières et des infirmiers
Dernier vote : 4 octobre 20063 scrutins
Tous les dossiers ont été chargés