Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi organique visait à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française. Adopté définitivement par le Sénat le 12 novembre 2007, il a été promulgué et publié, marquant la clôture de la procédure législative. Ce texte avait pour objectif d’améliorer le fonctionnement des institutions locales et d’encadrer davantage les pratiques politiques dans ce territoire d’outre-mer, sans pour autant modifier les règles applicables en métropole. Son adoption signifie que les sénateurs ont validé l’ensemble des mesures proposées dans leur version finale. Ce projet s’inscrivait dans une volonté de clarifier les règles politiques locales et de limiter les risques de déstabilisation institutionnelle. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable au texte, votant en bloc pour son adoption ainsi que pour l’article 20. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a systématiquement voté contre, tant sur l’ensemble du projet que sur l’article 20, affichant une opposition claire. L’UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a soutenu le texte sans réserve, votant pour à chaque étape. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’est opposé de manière unanime au projet et à l’article 20. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s’est divisé, avec un vote partagé à parts égales sur l’ensemble du texte et sur l’article 20. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont voté en faveur du projet et de l’article 20. Aucune divergence n’a été observée entre les votes sur l’ensemble du texte et ceux sur les articles fournis.