Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concernait une proposition de loi visant à organiser et encadrer le recours aux stages, notamment pour limiter les abus et améliorer les conditions des stagiaires. Au Sénat, le 13 février 2007, les sénateurs ont rejeté les conclusions de la commission des affaires sociales, qui ne recommandait pas l'adoption du texte dans sa forme initiale. La procédure législative s'est arrêtée à cette étape sans vote final, ce qui rend le texte caduc. Aucune mesure concrète n'a donc été adoptée ou appliquée. Les citoyens ne bénéficient pas de nouvelles règles sur les stages à l'issue de ce processus. --- POSITIONS