Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale

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RÉSUMÉ Ce dossier concernait une proposition de loi d'orientation sur les finances locales, visant notamment à renforcer la solidarité financière et la justice fiscale entre les collectivités territoriales. Deux amendements et un article (l'article 2) ont été rejetés par l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'ils ne seront pas intégrés au texte final. Sans ces mesures, le texte adopté ne contient pas de dispositions spécifiques sur la redistribution des ressources entre territoires ou sur des mécanismes de justice fiscale. Pour les citoyens, cela signifie que les collectivités locales ne bénéficieront pas, dans ce cadre législatif, de mécanismes supplémentaires pour réduire les inégalités financières entre elles. La proposition de loi, dans sa version finale, n'a donc pas abouti à des changements concrets sur ces enjeux. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très favorable à l'article 2 sur la solidarité financière et la justice fiscale, votant systématiquement pour. À l'inverse, le groupe UMP [droite] et le groupe UC [centre] ont été très opposés, rejetant l'article 2 à l'unanimité. Le groupe CRC [gauche] et le groupe RTLI [centre] ont également voté contre cet article, affichant une opposition totale. Le groupe RDSE [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec une majorité de ses membres votant pour l'article 2. Enfin, le groupe LREM [centre] s'est montré très favorable, tout comme le groupe SOC, en votant pour l'article 2.