Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
En clair
RÉSUMÉ Ce projet de loi porte sur la maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile en France. Il durcit les conditions d'entrée et de séjour, notamment pour les titres de séjour et le regroupement familial, tout en accélérant les procédures d'asile. Certaines mesures, comme l'utilisation de tests ADN pour prouver un lien de parenté, visent à lutter contre les fraudes mais pourraient compliquer les démarches administratives. D'autres dispositions renforcent l'accès au travail pour certains migrants. Le texte a été définitivement adopté par le Parlement, ce qui signifie qu'il entrera en vigueur sous cette forme, modifiant les règles pour les étrangers, les demandeurs d'asile et les politiques d'accueil. L'UMP [droite] a massivement soutenu le texte, avec 297 voix pour et seulement 1 contre, montrant un soutien quasi unanime à ce projet. Le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé de manière unanime, avec 134 voix contre et aucune abstention, illustrant une opposition totale au durcissement des règles. L'UC [centre] a voté en faveur du projet, bien que de manière moins marquée, avec 42 pour, 10 contre et 4 abstentions. Le groupe CRC [gauche] a rejeté le texte à l'unanimité, avec 40 voix contre, confirmant une opposition ferme de la gauche radicale. Le RDSE [centre] s'est majoritairement opposé, avec 24 voix contre contre 4 pour, reflétant une division au sein de ce groupe. Le groupe NI [centre] a globalement soutenu le projet, avec 12 voix pour contre seulement 2 contre. Enfin, le groupe LREM [centre] a voté contre le texte à l'unanimité, avec 12 voix contre, malgré son positionnement central. Le groupe RTLI [centre droit] a apporté un soutien sans réserve, avec 4 voix pour et aucune opposition.
Résumé généré par IALoi n°2007-1631
Publiée au Journal officiel le 20 novembre 2007