Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi porte sur trois axes principaux : la maîtrise des flux migratoires, l'intégration des étrangers en situation régulière et les conditions d'asile. Il a été adopté dans sa version finale par l'Assemblée nationale et le Sénat après une procédure accélérée, puis promulgué, ce qui signifie qu'il est désormais applicable. Parmi ses mesures phares, on note l'introduction de tests ADN pour établir la filiation dans les demandes de regroupement familial lorsque les actes d'état civil du pays d'origine sont défaillants. Le texte durcit également les conditions de maintien du titre de séjour pour certaines catégories, comme les victimes de violences conjugales, en limitant les exceptions. Son adoption a donné lieu à des débats intenses, notamment sur l'équilibre entre contrôle migratoire et respect des droits fondamentaux. Les groupes politiques ont adopté des positions très tranchées sur ce texte. Le groupe Les Républicains [droite] (UMP) s'est montré très favorable, avec 297 voix pour, 1 contre et 2 abstentions. À l'inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] (SOC) a voté massivement contre, avec 134 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe Union Centriste [centre] (UC) a majoritairement soutenu le texte, avec 42 voix pour, 10 contre et 4 abstentions. Les groupes les plus opposés étaient le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste [gauche] (CRC) et le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] (RDSE), tous deux votant très majoritairement contre, avec respectivement 40 et 24 voix contre. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] (LREM) s'est également opposé au texte, avec 12 voix contre et aucune pour ou abstention. Une divergence notable concerne le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] (RTLI), qui a voté à l'unanimité pour le texte, avec 4 voix pour et aucune contre ou abstention.