Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

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En clair

Le projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat" a été définitivement adopté après son passage au Sénat en juillet 2007. La mesure phare de ce texte concerne l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, déjà validée par l'Assemblée nationale et confirmée par le Sénat. En revanche, plusieurs amendements proposés par des groupes de gauche, visant notamment à supprimer cette exonération ou à modifier l'ISF, ont été rejetés. Le texte a été adopté selon une procédure accélérée, dite "déclaration d'urgence", ce qui a permis son examen rapide. Aucune mesure concernant une augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'ISF ou des modifications du bouclier fiscal n'a été intégrée au texte final. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a systématiquement soutenu les mesures clés du texte, notamment l'exonération des heures supplémentaires, en votant pour l'article premier. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé à cette même mesure, rejetant catégoriquement l'exonération des heures supplémentaires. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec une forte majorité en faveur de l'article premier, bien que certains de ses membres se soient abstenus. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté l'exonération des heures supplémentaires, votant contre l'article premier. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est montré divisé sur l'article premier, avec une répartition quasi égale entre votes pour et contre. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont voté en faveur de l'article premier. Aucune divergence majeure n'est observée au sein des groupes sur les votes enregistrés.