Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi vise à renforcer le dialogue social dans les transports terrestres tout en améliorant la continuité du service public en cas de grève. Plusieurs mesures ont été adoptées pour mieux informer les usagers et anticiper les perturbations, comme l'obligation de préavis de grève 48 heures à l'avance ou l'interdiction des "préavis glissants". En revanche, des propositions pour sanctionner financièrement les grévistes (non-paiement des jours de grève) ou consulter les salariés sur la poursuite de leur mouvement ont été rejetées. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure prévisibilité des perturbations et des informations plus claires, mais aussi par un risque de perte de salaire pour les grévistes. Les groupes de droite et du centre se sont globalement montrés favorables au texte. L'UMP [droite] et l'UC [centre] ont voté massivement pour, tout comme les non-inscrits [centre] et le RTLI [centre droit]. À l'inverse, les groupes de gauche et de centre gauche y sont opposés : le SOC [centre gauche] et la CRC [gauche] ont systématiquement voté contre, tandis que le RDSE [centre] a adopté une position plus nuancée, avec 5 voix pour, 8 contre et 2 abstentions. Le groupe LREM [centre] a également rejeté le texte, bien qu'il ne représente qu'une minorité au Sénat.