Projet de loi de programmation de règlement du budget de l'année 2006

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En clair

RÉSUMÉ Le projet de loi de règlement du budget pour l’année 2006 a été définitivement adopté par le Sénat le 23 juillet 2007. Ce texte, déclaré urgent, établit les comptes officiels de l’État pour l’exercice 2006 en recensant les recettes perçues et les dépenses engagées. Il ne modifie pas les politiques publiques en cours, mais valide a posteriori les chiffres budgétaires de l’année écoulée. Pour les citoyens, son adoption n’a pas d’impact direct immédiat, car il s’agit d’un document de clôture comptable. La procédure est désormais close, la loi ayant été promulguée. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l’unanimité en faveur du texte, marquant un soutien sans réserve. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s’est massivement opposé, avec 75 voix contre pour une seule favorable. L’UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a approuvé le projet à une large majorité, avec une abstention isolée. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte en bloc. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s’est montré divisé, avec des voix partagées entre pour et contre. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont tous soutenu le projet. Aucune divergence interne majeure n’est signalée au-delà de ces votes globaux.