Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a fixé les budgets et les règles de remboursement pour les soins, les retraites et la famille. Plusieurs mesures ont été adoptées pour renforcer les recettes, comme un prélèvement sur les préretraites et les indemnités de départ à la retraite. En revanche, des propositions d’instaurer des franchises médicales ou d’augmenter une taxe sur les stock-options ont été rejetées. Les citoyens ont donc vu leurs remboursements de santé et leurs cotisations sociales ajustés selon les nouvelles règles, avec un contrôle accru des arrêts maladie pour limiter les fraudes. Aucune franchise supplémentaire n’a été appliquée sur les médicaments ou les transports médicaux. L’UMP [droite] a globalement soutenu le texte, avec une division marquée sur le vote final, mais une forte cohésion sur les articles clés comme la franchise médicale ou le contrôle des arrêts maladie. Le groupe SOC [centre gauche] s’est montré très opposé à la plupart des mesures, notamment celles augmentant les restes à charge pour les patients. L’UC [centre] a majoritairement voté en faveur du texte, y compris sur la franchise médicale et le prélèvement sur les préretraites. Le groupe CRC [gauche] a systématiquement rejeté les articles controversés, comme la franchise ou les contrôles renforcés des arrêts maladie. Le RDSE [centre] a adopté une position très critique, s’opposant à presque toutes les mesures phares. Le groupe NI [centre] a globalement soutenu le texte, avec une légère division sur certains articles. Enfin, le LREM [centre], bien que divisé sur le vote global, s’est opposé au prélèvement sur les préretraites.