Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008

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En clair

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a été définitivement adopté après un parcours législatif marqué par des débats sur plusieurs mesures phares. Parmi les décisions prises, on note l’inclusion d’une franchise sur les médicaments, les transports médicaux et les actes paramédicaux (article 35), ainsi que l’expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail (article 66). À l’inverse, la suppression de la limite d’âge à 55 ans pour les personnels navigants commerciaux a été adoptée, permettant ainsi aux pilotes et hôtesses de l’air de continuer à travailler au-delà de cet âge. Un prélèvement social sur les préretraites et les indemnités de mise à la retraite a également été instauré. Certaines propositions, comme la répartition géographique des médecins libéraux ou une contribution patronale sur les options d’achat d’actions, ont été rejetées et n’ont donc pas été intégrées au texte final. Le groupe UMP [droite] s’est montré très favorable aux articles clés du texte, votant systématiquement pour l’article 66 (contrôle des arrêts de travail), l’article 35 (franchise sur les soins) et l’article 10 (prélèvement sur les préretraites). En revanche, son vote global sur l’ensemble du projet de loi révèle une division interne, avec autant de voix pour que contre. Le groupe SOC [centre gauche] s’est fortement opposé à ces trois articles, votant contre chacun d’eux, tout en affichant une division sur le vote d’ensemble, avec une légère majorité de voix contre. Il a également rejeté plusieurs amendements visant à modifier ou supprimer ces mesures. Le groupe UC [centre] a adopté une position contrastée : bien qu’il se soit opposé au texte dans son ensemble, il a voté en faveur des articles 66, 35 et 10, montrant une divergence claire entre son vote global et ses positions sur des mesures spécifiques. Le groupe CRC [gauche] a systématiquement voté contre les trois articles clés, ainsi que contre le texte dans son ensemble, sans aucune abstention ni division apparente. Le groupe RDSE [centre] a majoritairement rejeté les articles 35 et 10, tout en affichant une division sur l’article 66 (contrôle des arrêts de travail), où il s’est opposé à une majorité de ses membres. Son vote global sur l’ensemble du texte est également divisé. Le groupe LREM [centre] s’est opposé aux trois articles clés, tout en affichant une division sur le vote d’ensemble, avec autant de voix pour que contre. Le groupe NI [centre] s’est montré très favorable aux trois articles clés, votant pour chacun d’eux, et a également voté plutôt favorablement sur l’ensemble du texte, avec une majorité de voix pour. Le groupe RTLI [centre] a voté en faveur des trois articles clés, tout en affichant une division sur le vote global du texte, avec autant de voix pour que contre.