Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi constitutionnelle visait à modifier le titre XV de la Constitution, qui encadre les relations entre la France et l'Union européenne. Le texte a été définitivement adopté après son passage à l'Assemblée nationale puis au Sénat, sans passer par un référendum. Son adoption finale signifie que la Constitution française intègre désormais les évolutions prévues par ce texte, bien que son contenu exact ne soit pas détaillé dans les données fournies. Pour les citoyens, cette révision constitutionnelle renforce ou adapte le cadre juridique des engagements européens de la France, sans que les changements concrets ne soient précisés ici. La procédure parlementaire s'est déroulée sans blocage majeur, malgré plusieurs tentatives d'opposition ou de renvoi en commission. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable au texte, avec 148 votes pour, seulement 2 contre et 1 abstention. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a majoritairement choisi l'abstention, avec 4 votes pour, 16 contre et 44 abstentions. L'Union Centriste (UC) [centre] a voté très favorablement, à l'unanimité avec 28 pour et aucune opposition. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s'est opposé massivement au texte, avec 20 votes contre et aucun pour. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a plutôt soutenu le projet, avec 9 pour, 4 contre et 1 abstention. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] s'est majoritairement abstenu, avec 2 pour, 0 contre et 4 abstentions. Les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont voté très favorablement, avec 3 pour, 1 contre et 1 abstention. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a également soutenu le texte à l'unanimité, avec 2 pour et aucun vote contre.