SénatPromulguéProjet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2008

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur l'examen et l'adoption du budget de l'État pour 2008, ainsi que sur des mesures spécifiques concernant la Polynésie française. Le Parlement a notamment validé les grandes orientations financières pour l'année, fixant les recettes (impôts) et les dépenses publiques (écoles, hôpitaux, défense, immigration, etc.). Plusieurs textes ont été adoptés, comme une loi organique renforçant la transparence des institutions en Polynésie française ou des budgets sectoriels (défense, immigration, action extérieure). À l'inverse, certains amendements portés par des groupes de gauche, comme des mesures supplémentaires pour le logement social ou le maintien d'une allocation pour les travailleurs proches de la retraite, ont été rejetés. Pour les citoyens, ces décisions se traduisent par une continuité des services publics et des aides existantes, sans augmentation ciblée dans les domaines rejetés. L'UMP [droite], avec 605 votes pour et aucun contre, s'est montrée très favorable au texte dans son ensemble, soutenant ainsi le budget 2008 et les mesures associées. Le groupe SOC [centre gauche], avec 265 votes contre et aucun pour, s'est opposé massivement à l'ensemble du projet, notamment en raison du rejet de ses amendements sur le logement social et l'allocation équivalent retraite. L'UC [centre], avec 95 votes pour et 17 abstentions, a globalement soutenu le texte, tout en s'abstenant sur certains points. Le groupe CRC [gauche], avec 79 votes contre, a rejeté le projet, en cohérence avec son opposition aux mesures budgétaires perçues comme défavorables aux plus modestes. Le RDSE [centre], avec 40 votes contre et 14 pour, a majoritairement rejeté le texte, reflétant une division interne sur les priorités budgétaires. Le groupe NI [centre], avec 23 votes pour et seulement 4 contre, a globalement soutenu le projet. Enfin, le groupe LREM [centre], avec 24 votes contre, s'est opposé au texte, tandis que le groupe RTLI [centre droit], avec 8 votes pour, l'a soutenu sans réserve.

Résumé généré par IA
17
Scrutins
7
Adoptés
10
Rejetés
0
Amendement
7 adoptés10 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2007-1822

Publiée au Journal officiel le 26 décembre 2007

17 déc. 200761Sénat

sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement.

195 125
Adopté
10 déc. 200752Sénat

sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale

194 124
Adopté
9 déc. 200751Sénat

sur l'amendement n° II-122, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Ivan Renar, Jack Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° II-227, présenté par MM. Jean-Marc Todeschini, Yannick Bodin, Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 nonies du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (abrogation de l'article 89 de la loi n° 2004-809)

126 202
Rejeté
6 déc. 200750Sénat

sur l'amendement n° II-180, présenté par Mme Odette Terrade, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (mission ville et logement).

125 203
Rejeté
2 déc. 200748Sénat

sur les crédits de la mission immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale

201 126
Adopté
2 déc. 200749Sénat

sur les crédits de la mission défense du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale

201 126
Adopté
30 nov. 200747Sénat

sur l'amendement n° II-39, présenté par M. Adrien Gouteyron au nom de la commission des finances, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (Mission action extérieure de l'Etat)

194 104
Adopté
29 nov. 200745Sénat

sur l'amendement n°II-82, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle et Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2008 (Mission travail et emploi - maintenir le régime existant en matière d'allocation équivalent retraite)

126 200
Rejeté
29 nov. 200746Sénat

sur l'amendement n° II-78, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (Mission solidarité, insertion et égalité des chances - Prélèvement de 5 millions d'euros pour le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

119 202
Rejeté
28 nov. 200743Sénat

sur l'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

200 126
Adopté
28 nov. 200744Sénat

sur l'amendement n° II-54, présenté par M. Louis de Broissia au nom de la commission des affaires culturelles, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 62 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale

132 171
Rejeté
27 nov. 200741Sénat

sur l'amendement n° I-211, présenté par Mme Marie-France Beaufils, MM. Thierry Foucaud, Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale [Affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI) au financement de la DSI de 2008]

120 192
Rejeté
27 nov. 200742Sénat

sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale.

193 125
Adopté
25 nov. 200739Sénat

sur l'amendement n° I-137, présenté par M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 7 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

118 192
Rejeté
25 nov. 200740Sénat

sur l'amendement n° I-41, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste-UDF, et sur l'amendement n° I-140, présenté par M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

155 171
Rejeté
22 nov. 200738Sénat

sur l'amendement n° 131, présenté par MM. Marc Massion, Jean-Pierre Masseret, Bernard Angels et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 189, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils et M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (aménagement du régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers)

126 201
Rejeté
21 nov. 200736Sénat

sur la motion, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale.

30 199
Rejeté