Projet de loi de finances pour 2008
En clair
Le projet de loi de finances pour 2008 a été définitivement adopté par le Sénat après plusieurs votes sur des articles spécifiques. Les sénateurs ont validé les crédits alloués à la défense et à la politique d'immigration, d'asile et d'intégration pour l'année 2008. En revanche, ils ont rejeté plusieurs amendements portés par les groupes de gauche et d'extrême gauche, notamment ceux visant à modifier des dispositifs fiscaux ou sociaux existants, comme le régime des dividendes ou l'allocation équivalent retraite. Aucun amendement n'a été adopté pour instaurer de nouveaux crédits d'impôt, comme celui proposé pour les prêts immobiliers. La procédure législative s'est close avec la promulgation de la loi après son adoption définitive. Le groupe UMP [droite] a voté systématiquement en faveur du texte, avec 469 voix pour et aucune opposition. Le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé à l'ensemble du projet, avec 225 voix contre et aucune abstention. L'UC [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec 65 voix pour et 10 abstentions. Le groupe CRC [gauche] a rejeté le texte à l'unanimité, avec 63 voix contre. Le groupe RDSE [centre] s'est montré divisé, avec 13 voix pour, 15 contre et 2 abstentions. Enfin, les sénateurs non-inscrits (NI) ont voté en faveur du texte à 11 voix, sans opposition ni abstention. Aucune divergence majeure n'est signalée au sein des groupes, sauf pour le RDSE qui affiche une division claire.
Résumé généré par IALoi n°2007-1822
Publiée au Journal officiel le 26 décembre 2007
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.