SénatPromulguéProjet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2008

En clair

Le projet de loi de finances pour 2008 a été définitivement adopté après son passage à l'Assemblée nationale et au Sénat. Ce texte fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année, en allouant des crédits à différents ministères et missions, comme la défense ou l'immigration. Plusieurs amendements proposés par l'opposition, notamment sur des questions sociales ou fiscales, ont été rejetés, ce qui signifie qu'ils ne figurent pas dans la version finale. Certains articles, comme ceux relatifs aux dividendes ou aux prêts immobiliers, ont été maintenus sans modification. Enfin, un projet de loi organique renforçant les institutions en Polynésie française a également été adopté en première lecture. Le groupe UMP [droite] a systématiquement voté en faveur du texte, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé à l'ensemble du projet de loi, avec un vote contre unanime. L'UC [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec une forte majorité de votes pour et quelques abstentions. Le groupe CRC [gauche] a rejeté le texte dans son intégralité, sans aucune abstention. Le RDSE [centre] a montré une division, avec une majorité de votes contre et quelques abstentions. Le groupe NI [centre] a globalement soutenu le texte, avec une large majorité de votes pour. Le groupe LREM [centre] s'est opposé au texte dans sa totalité. Enfin, le groupe RTLI [centre] a voté en faveur du texte sans aucune opposition ni abstention.

Résumé généré par IA
17
Scrutins
7
Adoptés
10
Rejetés
0
Amendement
7 adoptés10 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2007-1822

Publiée au Journal officiel le 26 décembre 2007

18 déc. 200761Sénat

sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement.

195 125
Adopté
11 déc. 200752Sénat

sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale

194 124
Adopté
10 déc. 200751Sénat

sur l'amendement n° II-122, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Ivan Renar, Jack Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° II-227, présenté par MM. Jean-Marc Todeschini, Yannick Bodin, Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 nonies du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (abrogation de l'article 89 de la loi n° 2004-809)

126 202
Rejeté
7 déc. 200750Sénat

sur l'amendement n° II-180, présenté par Mme Odette Terrade, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (mission ville et logement).

125 203
Rejeté
3 déc. 200748Sénat

sur les crédits de la mission immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale

201 126
Adopté
3 déc. 200749Sénat

sur les crédits de la mission défense du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale

201 126
Adopté
1 déc. 200747Sénat

sur l'amendement n° II-39, présenté par M. Adrien Gouteyron au nom de la commission des finances, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (Mission action extérieure de l'Etat)

194 104
Adopté
30 nov. 200745Sénat

sur l'amendement n°II-82, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle et Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2008 (Mission travail et emploi - maintenir le régime existant en matière d'allocation équivalent retraite)

126 200
Rejeté
30 nov. 200746Sénat

sur l'amendement n° II-78, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (Mission solidarité, insertion et égalité des chances - Prélèvement de 5 millions d'euros pour le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

119 202
Rejeté
29 nov. 200743Sénat

sur l'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

200 126
Adopté
29 nov. 200744Sénat

sur l'amendement n° II-54, présenté par M. Louis de Broissia au nom de la commission des affaires culturelles, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 62 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale

132 171
Rejeté
28 nov. 200741Sénat

sur l'amendement n° I-211, présenté par Mme Marie-France Beaufils, MM. Thierry Foucaud, Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale [Affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI) au financement de la DSI de 2008]

120 192
Rejeté
28 nov. 200742Sénat

sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale.

193 125
Adopté
26 nov. 200739Sénat

sur l'amendement n° I-137, présenté par M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 7 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

118 192
Rejeté
26 nov. 200740Sénat

sur l'amendement n° I-41, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste-UDF, et sur l'amendement n° I-140, présenté par M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

155 171
Rejeté
23 nov. 200738Sénat

sur l'amendement n° 131, présenté par MM. Marc Massion, Jean-Pierre Masseret, Bernard Angels et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 189, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils et M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (aménagement du régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers)

126 201
Rejeté
22 nov. 200736Sénat

sur la motion, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale.

30 199
Rejeté