Proposition de loi relative à la journée de solidarité

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En clair

La proposition de loi relative à la journée de solidarité a été définitivement adoptée et promulguée. Ce texte, qui s'inscrit dans la continuité des dispositifs existants, vise à organiser une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour financer des actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. La mesure s'applique aux salariés du secteur privé et aux agents publics, avec des modalités pratiques définies par accord d'entreprise ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur. Son impact principal concerne le financement de la dépendance et le soutien aux politiques sociales dédiées à ces publics. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques au Sénat.