SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à la journée de solidarité

En clair

La journée de solidarité est un dispositif instauré en 2004 qui impose aux salariés de travailler un jour supplémentaire par an, non rémunéré, afin de financer la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ce jour de travail supplémentaire ne donne droit à aucune compensation salariale ni repos compensateur. La proposition de loi examinée visait à modifier ce dispositif, mais l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement proposé, maintenant ainsi le système en vigueur sans changement. Les citoyens continueront donc à effectuer cette journée de solidarité sans modification de leurs conditions de travail ou de rémunération. Ce dossier législatif ne remet pas en cause l'existence même de la journée de solidarité, qui reste un élément stable du paysage social français.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
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Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
0 adopté1 rejeté
Loi promulguée

Loi n°2008-351

Publiée au Journal officiel le 16 avril 2008