SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à la journée de solidarité

Commissions saisies

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi relative à la journée de solidarité. La loi a été définitivement adoptée et promulguée, ce qui signifie qu'elle est entrée en vigueur. La journée de solidarité, initialement instaurée après la canicule de 2003 pour financer la dépendance des personnes âgées, est maintenue dans son principe. Le texte adopté ne modifie pas les grandes lignes de cette mesure, qui consiste en une journée de travail non rémunérée pour les salariés, dont les recettes financent des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Les employeurs versent une contribution équivalente à cette journée de travail. --- POSITIONS--- Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
0
Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
0 adopté1 rejeté
Loi promulguée

Loi n°2008-351

Publiée au Journal officiel le 16 avril 2008