Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi porte sur la rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental. Il permet de maintenir en détention des personnes jugées dangereuses après l'expiration de leur peine, y compris si elles ne sont pas responsables pénalement en raison d'un trouble psychiatrique. Le texte vise aussi à faciliter la rétention de sûreté pour les criminels condamnés afin de prévenir la récidive. Pour les citoyens, cette mesure peut renforcer le sentiment de sécurité, mais elle soulève des questions sur les libertés individuelles et les droits des personnes atteintes de troubles mentaux. Le projet a été adopté par le Sénat et promulgué. Le groupe UMP [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec seulement 2 voix contre et 1 abstention sur 151 votants. Le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé à l'unanimité, rejetant le projet sans aucune voix favorable. L'UC [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec 22 voix pour, 1 contre et 4 abstentions. Le groupe CRC [gauche] a voté contre à l'unanimité, tout comme le groupe RDSE [centre], qui a comptabilisé 10 voix contre sur 14 votants. Le groupe NI [centre] a majoritairement approuvé le projet, avec 6 voix pour et seulement 1 contre. Enfin, le groupe LREM [centre] s'est opposé au texte dans sa totalité, avec 6 voix contre et aucune pour. Le groupe RTLI [centre droit] a voté en faveur du projet à l'unanimité, avec 2 voix pour.