Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)

Commissions saisies

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En clair

Ce projet de loi ratifie une ordonnance de 2007 qui avait pour but d’intégrer certaines règles du code du travail dans la loi ordinaire. Le texte, déjà modifié par l’Assemblée nationale, a été définitivement adopté après son passage au Sénat, ce qui signifie qu’il est désormais en vigueur. L’ordonnance concernée porte principalement sur des dispositions relatives aux relations individuelles et collectives de travail, aux conditions de travail et à la santé au travail. Pour les citoyens, cela se traduit par une clarification et une consolidation de certaines règles du droit du travail, sans modification majeure des droits existants. La procédure législative est close, le texte est promulgué. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l’unanimité en faveur du texte, montrant un soutien sans réserve. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s’est opposé à l’unanimité, rejetant le projet dans son ensemble. L’UC (Union Centriste) [centre] a massivement soutenu le texte, avec seulement 28 votes pour et aucun contre. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte à l’unanimité, tout comme le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], bien que ce dernier ne compte que 6 membres. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] est divisé, avec 10 votes contre et 4 pour, indiquant une opposition majoritaire mais non unanime. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté à l’unanimité en faveur du texte, tout comme la majorité des sénateurs non-inscrits (NI), qui ont massivement soutenu le projet.