Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à favoriser une représentation équilibrée entre femmes et hommes parmi les conseillers généraux, aujourd’hui appelés conseillers départementaux. Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale avant d’être examiné par le Sénat, où il a été définitivement approuvé sans modification. La loi, désormais promulguée, impose des règles pour garantir une meilleure parité dans la composition des assemblées départementales. Pour les citoyens, cette mesure renforce la démocratie locale en assurant une diversité de représentation dans les instances élues. L’impact principal est donc structurel, touchant l’organisation des élections et la composition des conseils départementaux. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable au texte, avec 148 voix pour, une seule contre et une abstention. À l’inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a massivement rejeté la proposition, avec 67 voix contre et aucune pour. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a également voté contre à l’unanimité, avec 20 voix contre. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a adopté une position plutôt opposée, avec 12 voix contre, 7 pour et 1 abstention. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s’est opposé au texte, avec 10 voix contre et 3 pour. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) [centre] a été très favorable, avec 6 voix pour et une seule contre. Enfin, le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a rejeté le texte à l’unanimité, avec 6 voix contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement, avec 2 voix pour et aucune contre. Aucune divergence interne n’est signalée dans les données fournies.