Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Commissions saisies

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En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi avait pour objectif de renforcer la concurrence afin de mieux servir les consommateurs. Au Sénat, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements, dont l’un modifiant une disposition existante sur la concurrence sans que son contenu précis ne soit détaillé ici. Ils ont également supprimé un article déjà adopté par l’Assemblée nationale, ce qui signifie que cette mesure ne figurera pas dans le texte final si le Sénat maintient cette suppression. Une autre disposition a été ajoutée pour permettre aux magasins d’ameublement d’ouvrir le dimanche, dans le cadre des débats sur l’assouplissement des règles commerciales. La procédure législative s’est poursuivie après le rejet d’une motion visant à bloquer immédiatement l’examen du texte. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements ponctuels et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.