Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale

Commissions saisies

• FondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le projet de loi portant sur la gendarmerie nationale a été définitivement adopté par le Sénat le 17 décembre 2008, après que les sénateurs aient déclaré l'urgence pour en accélérer l'examen. Ce texte traite de dispositions relatives à l'organisation ou au fonctionnement de la gendarmerie, sans que son contenu précis ne soit détaillé dans les informations disponibles. La procédure législative est close, ce qui signifie que le texte a été promulgué et publié. L'impact pour les citoyens n'est pas précisé dans les données fournies, mais ce type de loi vise généralement à moderniser les structures ou les missions des forces de l'ordre, avec des conséquences sur leur déploiement ou leurs moyens. L’UMP (Groupe Les Républicains) [droite] a massivement soutenu le texte, avec 143 voix pour, 1 contre et aucune abstention. Le groupe SOC (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s’est opposé en bloc, avec 103 voix contre et aucune abstention. L’UC (Groupe Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté très favorablement, avec 27 pour et 1 abstention. Le groupe CRC (Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte à l’unanimité, avec 21 voix contre. Le RDSE (Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a affiché une opposition majoritaire, avec 10 voix contre, 2 abstentions et seulement 2 pour. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont tous voté pour, sans aucune opposition ni abstention.