Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi organique visait à préciser les modalités d'application de l'article 25 de la Constitution, qui encadre les conditions de démission ou d'inéligibilité des parlementaires. Le texte adopté au Sénat définit les règles pour remplacer un élu en cas de vacance de son siège, après avoir été déjà voté par l'Assemblée nationale en urgence. Plusieurs motions visant à bloquer ou retarder l'examen du projet ont été rejetées, permettant ainsi sa progression législative. Aucun amendement modifiant significativement le texte n'a été intégré, ce qui signifie que les règles de remplacement des parlementaires restent celles initialement prévues. La procédure est désormais close, le texte ayant été promulgué. Le groupe UMP [droite] a voté massivement en faveur du texte dans son ensemble, mais s'est opposé aux motions visant à bloquer son examen. Le groupe SOC [centre gauche] a systématiquement rejeté le projet, tout en soutenant les motions pour en empêcher l'adoption. L'UC [centre] a soutenu le texte dans son ensemble, mais s'est opposé aux motions de blocage. Le groupe CRC [gauche] a rejeté le projet, tout en votant pour les motions de rejet. Le RDSE [centre] a globalement soutenu le texte, mais s'est abstenu majoritairement sur les motions de blocage. La réunion NI [centre] a voté pour le texte, mais contre les motions de rejet.