Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le projet de loi organique porte sur l'application de l'article 25 de la Constitution, qui concerne notamment la représentation des Français de l'étranger. Le texte a été adopté en urgence par l'Assemblée nationale, puis examiné par le Sénat où plusieurs motions visant à le bloquer ont été rejetées. Le parcours législatif s'est poursuivi sans interruption majeure, permettant l'adoption définitive du texte. Cette réforme vise à préciser les modalités d'application de la Constitution, mais son contenu exact n'est pas détaillé dans les données fournies. L'impact pour les citoyens dépendra des mesures concrètes adoptées, notamment sur la représentation des expatriés. Le groupe UMP [droite] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte (141 pour, 1 contre, 1 abstention), mais s'est opposé aux motions visant à bloquer le projet, notamment celle présentée par des sénatrices communistes et du Parti de Gauche (0 pour, 143 contre). Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très opposé au texte dans son ensemble (0 pour, 92 contre), tout en soutenant les motions de blocage (92 pour sur les deux motions citées). L'UC [centre] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte (28 pour), mais s'est opposé aux motions de rejet (0 pour, 28 contre sur la première motion ; 0 pour, 29 contre sur la seconde). Le groupe CRC [gauche] a rejeté le texte dans son ensemble (0 pour, 20 contre), tout en soutenant les motions de blocage (20 pour sur les deux motions). Le RDSE [centre] a adopté une position plutôt favorable sur l'ensemble (11 pour, 5 contre), mais s'est abstenu majoritairement sur les motions de rejet (3 pour, 1 contre, 13 abstentions sur la première ; 3 pour, 2 contre, 12 abstentions sur la seconde). Le groupe LREM [centre] a voté très opposé au texte dans son ensemble (0 pour, 8 contre), mais a soutenu les motions de blocage (8 pour sur les deux motions). La réunion administrative des sénateurs non-inscrits (NI) [centre] a adopté une position plutôt favorable sur l'ensemble (3 pour, 2 contre), mais s'est opposée aux motions de rejet (2 pour, 5 contre sur la première ; 2 pour, 5 contre sur la seconde). Enfin, le groupe RTLI [centre] a voté très favorablement sur l'ensemble (2 pour), mais s'est opposé aux motions de rejet (0 pour, 2 contre sur les deux motions).