Projet de loi de finances pour 2009

En clair

Le projet de loi de finances pour 2009 a été définitivement adopté par le Parlement et promulgué, fixant les recettes et dépenses de l'État pour cette année. Plusieurs amendements ont été intégrés ou rejetés en cours de procédure, notamment ceux concernant les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises des zones franches urbaines (ZFU), supprimées par les députés, ainsi que des modifications proposées pour les ressources des organismes publics de l'audiovisuel. La première partie du texte, relative aux recettes de l'État, a été adoptée par l'Assemblée nationale avant d'être transmise au Sénat pour examen. Aucune motion de blocage n'a abouti, permettant au texte de suivre son parcours législatif normal jusqu'à sa promulgation. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l'unanimité en faveur du projet de loi de finances pour 2009, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé massivement au texte, rejetant le projet en bloc. L'UC (Union Centriste) [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec une minorité d'abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte sans exception. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement rejeté le projet, avec quelques abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est opposé au texte dans son ensemble. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a globalement soutenu le texte, avec une légère opposition et des abstentions. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté en faveur du texte sans réserve.