SénatPromulguéProjet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2009

En clair

RÉSUMÉ Le projet de loi de finances pour 2009 a été adopté par le Parlement, fixant les recettes (impôts) et les dépenses de l'État pour l'année. Ce budget détermine notamment les salaires des fonctionnaires, les investissements publics et les aides sociales, ce qui influence directement le quotidien des citoyens. Plusieurs amendements techniques ont été adoptés ou rejetés, comme la suppression d'avantages fiscaux pour les entreprises en zones urbaines défavorisées, ce qui pourrait impacter l'emploi local. D'autres mesures, comme le maintien du financement des médias publics via la publicité, ont été conservées sans changement. Globalement, ce texte a un impact concret sur les services publics, les impôts et les politiques sociales pour l'année 2009. L'UMP [droite], le groupe majoritaire, a voté massivement en faveur du budget 2009, avec 425 voix pour et aucune contre ou abstention. Le groupe UC [centre], traditionnellement modéré, a également soutenu le texte à une large majorité (73 pour, 0 contre, 14 abstentions). À l'inverse, le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé fermement au projet, avec 271 voix contre et aucune abstention. Le groupe CRC [gauche] a adopté la même position, rejetant le budget à l'unanimité (59 contre). Le groupe RDSE [centre], plus divisé, a majoritairement voté contre (34 contre, 6 pour, 9 abstentions), reflétant des tensions internes. Enfin, le groupe LREM [centre], bien que moins nombreux, s'est également opposé au texte (24 contre).

Résumé généré par IA
10
Scrutins
6
Adoptés
4
Rejetés
0
Amendement
6 adoptés4 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2008-1425

Publiée au Journal officiel le 27 décembre 2008

16 déc. 200864Sénat

sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

182 150
Adopté
8 déc. 200856Sénat

sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale

177 141
Adopté
7 déc. 200855Sénat

sur l'amendement n° II-309, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe union centriste tendant à insérer un article additionnel avant l'article 42 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale

33 300
Rejeté
3 déc. 200854Sénat

sur les amendements de suppression de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines (ZFU))

339 0
Adopté
2 déc. 200853Sénat

sur l'amendement n° II-66, présenté par Mme Françoise Férat au nom de la commission des Affaires Culturelles, à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale

201 0
Adopté
25 nov. 200850Sénat

sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale

179 148
Adopté
24 nov. 200848Sénat

sur l'amendement I-196, présenté par MM. Jack Ralite, Yvan Renar, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (ressources des organismes de l'audiovisuel public)

140 183
Rejeté
24 nov. 200849Sénat

sur l'amendement n° I-221, présenté par M. Michel Thiollière au nom de la commission des Affaires culturelles, à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (ressources des organismes de l'audiovisuel public)

146 159
Rejeté
23 nov. 200847Sénat

sur l'amendement n°I-7, présenté par M. Philippe Marini, au nom de la commission des Finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale

186 138
Adopté
19 nov. 200846Sénat

sur la motion n° I-150, présentée par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale

139 202
Rejeté