Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à modifier les règles d'élection des sénateurs. Le 4 juin 2008, le Sénat a adopté une motion présentée par la commission des Lois, bloquant ainsi l'examen du texte. Cette décision signifie que les sénateurs ne souhaitent pas, pour l'instant, changer les conditions d'élection des sénateurs. Aucune modification des règles électorales n'a donc été adoptée à cette étape. L'impact pour les citoyens est nul, car le texte n'a pas été discuté ni voté en séance. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.