Convention internationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

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En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi autorise la France à approuver un accord avec le Bénin sur la gestion concertée des flux migratoires et le codéveloppement. L’Assemblée nationale a adopté l’article unique, permettant au Sénat d’examiner le texte. Une fois ratifié par les deux pays, cet accord encadre les échanges migratoires et les projets de coopération économique entre la France et le Bénin. Pour les citoyens, il s’agit principalement d’une mesure administrative permettant la mise en œuvre d’un partenariat bilatéral, sans impact direct immédiat sur les droits ou obligations individuelles. La procédure législative est désormais close, l’accord ayant été définitivement adopté. Le groupe Les Républicains [droite] a voté à l’unanimité en faveur du texte. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s’est opposé à l’unanimité. L’Union Centriste [centre] a majoritairement soutenu le projet, avec une abstention. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] a rejeté le texte sans exception. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] s’est majoritairement abstenu, avec une division interne. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a globalement rejeté le texte. Les sénateurs non inscrits [centre] ont plutôt voté pour, avec une abstention. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] a approuvé le texte sans réserve.