Convention internationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

Commissions saisies

• FondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur l'approbation d'un accord entre la France et le Bénin concernant la gestion conjointe des migrations et le développement économique du Bénin. Le texte, adopté sans modification par le Sénat le 16 décembre 2008, permet à la France de ratifier cet accord international. Il vise à encadrer les flux migratoires entre les deux pays tout en soutenant des projets de coopération au Bénin pour favoriser son développement. L'adoption définitive de cette loi marque la fin de la procédure législative pour ce texte. Aucune mesure spécifique n'est détaillée dans les données disponibles, mais l'accord s'inscrit dans une logique de partenariat bilatéral. Le groupe Les Républicains [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte, montrant un soutien sans réserve. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s'est opposé massivement, avec l'intégralité de ses membres votant contre. L'Union Centriste et Indépendants [centre] a approuvé le texte, à l'exception d'une abstention. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] a rejeté le texte sans exception. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a majoritairement choisi l'abstention, bien que certains membres aient voté pour. Enfin, la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] a globalement soutenu le texte, avec une abstention.