Projet de loi en faveur des revenus du travail

Commissions saisies

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En clair

Le projet de loi "Travail" visait à encourager les entreprises à améliorer les revenus des salariés, notamment par le biais d'accords d'intéressement ou de primes. Le Sénat a rejeté plusieurs amendements proposés par les groupes socialiste, communiste et certains membres de la commission des Finances, qui souhaitaient soit supprimer ces dispositifs, soit modifier les règles de fixation du Smic. Ces rejets ont permis au texte initial, issu de l'Assemblée nationale, de rester inchangé sur ces points. La loi a finalement été promulguée après son adoption définitive. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.