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Projet de loi en faveur des revenus du travail

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Commissions saisies

En clair

Ce projet de loi vise à soutenir les revenus du travail en encourageant les entreprises à mettre en place des dispositifs d’intéressement ou à verser des primes aux salariés. Il inclut également des mesures relatives à la modernisation de la fixation du Smic. Le texte a été définitivement adopté après avoir été examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat, sans que les amendements proposés ne modifient son contenu principal. Les citoyens pourraient donc bénéficier de primes liées à la performance des entreprises ou d’une revalorisation du Smic, selon les modalités prévues par la loi. Aucune mesure spécifique n’a été détaillée dans les votes disponibles. Les votes enregistrés ne concernent que des amendements rejetés et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur l’ensemble du texte.

Résumé généré par IA
3
Scrutins
0
Adopté
3
Rejetés
0
Amendement
0 adopté3 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2008-1258

Publiée au Journal officiel le 3 décembre 2008

28 oct. 2008n°27Sénat

sur l'amendement n° 55 présenté par Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Raymonde Le Texier, Gisèle Printz et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail

139 186
Rejeté
27 oct. 2008n°25Sénat

sur l'amendement n° 21, présenté par M. Serge Dassault, au nom de la commission des Finances, l'amendement n° 35, présenté par Mme Annie Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 73, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (incitation à la conclusion d'un accord d'intéressement et au versement d'une prime)

145 195
Rejeté
27 oct. 2008n°26Sénat

sur l'amendement n° 17, présenté par Mme Isabelle Debré, au nom de la commission des Affaires sociales, l'amendement n° 53, présentée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 86, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (modernisation de la procédure de fixation du Smic)

139 184
Rejeté