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Projet de loi en faveur des revenus du travail

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En clair

Ce projet de loi porte sur les revenus du travail, avec un focus sur les mécanismes de revalorisation du Smic, les dispositifs d’intéressement en entreprise et les primes exceptionnelles. Aucune modification n’a été apportée aux règles actuelles de fixation du Smic, qui restent déterminées par le gouvernement après consultation d’experts. Les propositions visant à améliorer directement les revenus des travailleurs ou à supprimer des articles incitatifs ont été rejetées, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Ainsi, le cadre légal existant sur ces points est maintenu sans changement. Pour les citoyens, cela signifie que les règles actuelles de revalorisation du Smic et les dispositifs d’intéressement ou de primes exceptionnelles continuent de s’appliquer. Les votes disponibles ne concernent que des amendements ponctuels et ne permettent pas de dégager une position globale des groupes politiques sur l’ensemble du projet de loi.

Résumé généré par IA

3

Scrutins

0

Adopté

3

Rejetés

0

Amendement

0 adopté3 rejetés

Loi promulguée

Loi n°2008-1258

Publiée au Journal officiel le 3 décembre 2008

27 oct. 2008n°27Sénat

sur l'amendement n° 55 présenté par Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Raymonde Le Texier, Gisèle Printz et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail

26 oct. 2008n°25Sénat

sur l'amendement n° 21, présenté par M. Serge Dassault, au nom de la commission des Finances, l'amendement n° 35, présenté par Mme Annie Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 73, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (incitation à la conclusion d'un accord d'intéressement et au versement d'une prime)

26 oct. 2008n°26Sénat

sur l'amendement n° 17, présenté par Mme Isabelle Debré, au nom de la commission des Affaires sociales, l'amendement n° 53, présentée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 86, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (modernisation de la procédure de fixation du Smic)