Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009

Commissions saisies

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En clair

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 fixe les recettes et les dépenses du système de protection sociale français pour cette année. Il a été définitivement adopté par le Parlement après un parcours législatif marqué par plusieurs amendements, notamment sur le financement des fonds liés à l'amiante et les règles de gestion des établissements de santé en difficulté financière. La suppression de la "clause couperet" pour le personnel navigant de l'aéronautique civile a été adoptée, améliorant leurs droits à la retraite. En revanche, des propositions visant à renforcer les indemnités journalières ou à modifier le financement des établissements de santé ont été rejetées. Ce texte impacte directement les assurés sociaux, les établissements de santé et les victimes de l'amiante en définissant les modalités de financement et de gestion pour l'année 2009. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant systématiquement pour à l'Assemblée nationale et sur les articles clés comme l'article 40 sur la gestion des établissements de santé en difficulté. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a adopté une position très opposée, rejetant le texte dans son ensemble ainsi que les articles 40 et 34, sans aucune abstention ni vote favorable. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte et pour les articles 40 et 34, avec une cohérence totale entre ses votes. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé systématiquement au texte et aux articles 40 et 34, sans aucune abstention ni vote favorable. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a adopté une position plutôt opposée, avec des abstentions sur l'article 40 et des votes contre sur l'article 34. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est montré très opposé au texte et aux articles 40 et 34, sans aucune abstention ni vote favorable. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec des votes pour l'ensemble du texte et pour les articles 40 et 34, ainsi que des abstentions sur l'article 40. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte et pour les articles 40 et 34, sans aucune opposition ni abstention. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article pour les groupes concernés.