Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009

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En clair

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a été définitivement adopté par le Sénat après plusieurs étapes de vote et de modification. Ce texte fixe les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année 2009, déterminant ainsi les orientations budgétaires pour les branches maladie, famille et retraite. Parmi les mesures adoptées, on note la clarification des règles pour les hôpitaux publics en difficulté financière, ainsi que la suppression de la "clause couperet" pour le personnel navigant de l'aviation civile, ce qui permet de maintenir certains droits sociaux pour cette catégorie professionnelle. En revanche, plusieurs amendements proposés par des groupes de gauche, notamment ceux visant à renforcer la prévention de la désinsertion professionnelle ou à maintenir les indemnités journalières, ont été rejetés. La contribution financière de la branche accidents du travail et maladies professionnelles aux fonds dédiés aux victimes de l'amiante a également été maintenue. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour l'ensemble du projet de loi avec seulement 2 voix contre et aucune abstention. Il a également soutenu massivement les articles clés comme l'article 40 sur le traitement des hôpitaux en difficulté financière et l'article 34 sur les référentiels de prescription, avec une unanimité de ses membres. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé de manière très marquée au texte, rejetant l'ensemble du projet de loi sans aucune voix pour et 206 contre. Il a également voté contre les articles 40 et 34, avec une opposition unanime de ses membres. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte, avec 48 voix pour, aucune contre et 8 abstentions. Il a également soutenu les articles 40 et 34, avec une quasi-unanimité de ses membres. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté l'ensemble du texte, avec 42 voix contre et aucune pour. Il s'est également opposé aux articles 40 et 34, avec une opposition unanime de ses membres. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a montré une position divisée, avec 8 voix pour, 9 contre et 11 abstentions sur l'ensemble du texte. Cependant, il s'est opposé aux articles 40 et 34, avec une majorité de ses membres votant contre ces mesures. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte, avec 8 voix pour, 2 contre et aucune abstention. Il a également soutenu les articles 40 et 34, avec une majorité de ses membres votant pour ces mesures.