Votes 2021 — Assemblée nationale et Sénat
1 133 scrutins publics en 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°88Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Pierre Médevielle et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
10 mars 2021OrdinaireEurope
16114228 abs.
AdoptéScrutin n°3463Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 371 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
10 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
12341 abs.
RejetéScrutin n°3462Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
10 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6846 abs.
AdoptéScrutin n°3461Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 203 de M. Ruffin à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
10 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4391 abs.
RejetéScrutin n°3460Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
10 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
22795 abs.
RejetéScrutin n°3459Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 104 de M. Leseul à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
10 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
12711 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
9 mars 2021OrdinaireEducation
251920 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 32 rectifié bis, présenté par Mme Sonia de La Provôté et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
9 mars 2021OrdinaireEducation,Europe
252921 abs.
AdoptéScrutin n°3458Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
9 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
14840 abs.
RejetéScrutin n°3457Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
9 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
247520 abs.
RejetéScrutin n°3456Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
9 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
34862 abs.
RejetéScrutin n°3455Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire).
9 mars 2021OrdinaireEurope
56175 abs.
AdoptéScrutin n°3454Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
2 mars 2021Solennel
502041 abs.
AdoptéScrutin n°3453Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise.
1 mars 2021Ordinaire
5652 abs.
AdoptéScrutin n°3452Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 103 de M. Lecoq au titre du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
19 février 2021Ordinaire
11460 abs.
RejetéScrutin n°3451Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 189 de Mme Laurence Dumont au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
19 février 2021Ordinaire
6800 abs.
AdoptéScrutin n°3450Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 286 (rect.) de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
19 février 2021Ordinaire
7100 abs.
AdoptéScrutin n°3449Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 574 de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
19 février 2021Ordinaire
5900 abs.
AdoptéScrutin n°3448Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
19 février 2021OrdinaireEurope
7102 abs.
AdoptéScrutin n°3447Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
19 février 2021OrdinaireEurope
17531 abs.
RejetéScrutin n°3446Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 52 de Mme Kuric à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
19 février 2021Ordinaire
25332 abs.
RejetéScrutin n°3445Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 330 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
19 février 2021OrdinaireEurope
56012 abs.
AdoptéScrutin n°3444Assemblée nationaleXVe
l'article premier A du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
19 février 2021Ordinaire
51010 abs.
AdoptéScrutin n°3443Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).
18 février 2021Ordinaire
40282 abs.
AdoptéScrutin n°3442Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).
18 février 2021Ordinaire
42282 abs.
AdoptéScrutin n°3441Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).
18 février 2021Ordinaire
42262 abs.
AdoptéScrutin n°3440Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
18 février 2021OrdinaireEurope
12502 abs.
AdoptéScrutin n°3439Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
18 février 2021OrdinaireEurope
137120 abs.
RejetéScrutin n°3438Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
18 février 2021OrdinaireEurope
71530 abs.
AdoptéScrutin n°3437Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
18 février 2021OrdinaireEurope
73492 abs.
AdoptéScrutin n°3436Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
18 février 2021OrdinaireEurope
93342 abs.
AdoptéScrutin n°3435Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
18 février 2021OrdinaireEurope
74632 abs.
AdoptéScrutin n°3434Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).
18 février 2021OrdinaireEurope
50839 abs.
RejetéScrutin n°3433Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).
18 février 2021OrdinaireEurope
72547 abs.
AdoptéScrutin n°85Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
17 février 2021OrdinaireEurope
2521280 abs.
AdoptéScrutin n°84Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
17 février 2021OrdinaireEurope
233210 abs.
RejetéScrutin n°3432Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
17 février 2021OrdinaireSante,Travail
104120 abs.
AdoptéScrutin n°3431Assemblée nationaleXVe
l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
17 février 2021OrdinaireSante,Travail
62142 abs.
AdoptéScrutin n°3430Assemblée nationaleXVe
l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
17 février 2021OrdinaireSante,Travail
7113 abs.
AdoptéScrutin n°3429Assemblée nationaleXVe
l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
17 février 2021OrdinaireSante,Travail
6471 abs.
AdoptéScrutin n°3428Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture).
17 février 2021OrdinaireTravail
8202 abs.
AdoptéScrutin n°3427Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
17 février 2021Ordinaire
12000 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2020-2021
sur la motion n° 70, présentée par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
16 février 2021OrdinaireSante,Environnement
912540 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2020-2021
sur la motion n° 144, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi après engagement de la procédure accélérée, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
16 février 2021OrdinaireSante,Environnement,Europe
2725464 abs.
RejetéScrutin n°3426Assemblée nationaleXVe
l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
16 février 2021OrdinaireSante,Travail
8603 abs.
AdoptéScrutin n°3425Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
16 février 2021OrdinaireSante,Travail
26681 abs.
RejetéScrutin n°3424Assemblée nationaleXVe
l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
16 février 2021OrdinaireSante,Travail
83131 abs.
AdoptéScrutin n°3423Assemblée nationaleXVe
l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
16 février 2021OrdinaireSante,Travail
10482 abs.
AdoptéScrutin n°3422Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
16 février 2021SolennelJustice
4813736 abs.
AdoptéScrutin n°3421Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
16 février 2021SolennelEurope
34715165 abs.
Adopté