Votes 2021 — Assemblée nationale et Sénat
1 133 scrutins publics en 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3371Assemblée nationaleXVe
l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 février 2021OrdinaireEurope
75112 abs.
AdoptéScrutin n°3370Assemblée nationaleXVe
l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 février 2021OrdinaireEurope
8624 abs.
AdoptéScrutin n°3369Assemblée nationaleXVe
l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 février 2021OrdinaireEurope
6556 abs.
AdoptéScrutin n°3368Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 février 2021OrdinaireEurope
69132 abs.
AdoptéScrutin n°3367Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
5 février 2021OrdinaireEurope
77166 abs.
AdoptéScrutin n°3366Assemblée nationaleXVe
l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
5 février 2021OrdinaireEurope
78167 abs.
AdoptéScrutin n°3365Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
5 février 2021OrdinaireEurope
81204 abs.
AdoptéScrutin n°3364Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
5 février 2021OrdinaireEurope
24783 abs.
RejetéScrutin n°3363Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 février 2021OrdinaireEurope
10700 abs.
AdoptéScrutin n°3362Assemblée nationaleXVe
l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 février 2021OrdinaireEurope
11344 abs.
AdoptéScrutin n°3361Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 février 2021OrdinaireEurope
13004 abs.
AdoptéScrutin n°3360Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 février 2021OrdinaireEurope
171174 abs.
RejetéScrutin n°3359Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 février 2021OrdinaireEurope
11703 abs.
AdoptéScrutin n°3358Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 février 2021OrdinaireEurope
17944 abs.
RejetéScrutin n°3357Assemblée nationaleXVe
l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 février 2021OrdinaireEurope
12267 abs.
AdoptéScrutin n°3356Assemblée nationaleXVe
l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 février 2021OrdinaireEurope
10817 abs.
AdoptéScrutin n°3355Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 février 2021OrdinaireEurope
331116 abs.
RejetéScrutin n°3354Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 février 2021OrdinaireEurope
171332 abs.
RejetéScrutin n°3353Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 février 2021OrdinaireEurope
181324 abs.
RejetéScrutin n°80Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
3 février 2021OrdinaireEurope
2601963 abs.
AdoptéScrutin n°3352Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
3 février 2021OrdinaireEurope
311684 abs.
RejetéScrutin n°3351Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
3 février 2021OrdinaireEurope
291676 abs.
RejetéScrutin n°3350Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
3 février 2021OrdinaireEurope
174113 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2020-2021
sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 4 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
2 février 2021OrdinaireEurope
1292141 abs.
RejetéScrutin n°78Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 44 rectifié, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, n° 63 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 75 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 111 rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et M. Bruno Sido, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
2 février 2021OrdinaireEurope
10220028 abs.
RejetéScrutin n°77Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 94, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain citoyen et écologiste, et n° 137, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
2 février 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
9820822 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 62 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 bis A du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
2 février 2021OrdinaireEurope
8219339 abs.
RejetéScrutin n°75Sénat2020-2021
sur l'amendement n°171, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
2 février 2021OrdinaireEurope
9018617 abs.
RejetéScrutin n°74Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 32, présenté par le Gouvernement, et n° 172, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
2 février 2021OrdinaireEurope
9018813 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 71 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 144, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
2 février 2021OrdinaireEurope
9620522 abs.
RejetéScrutin n°72Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 31, présenté par le Gouvernement, et n° 91 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
2 février 2021OrdinaireEurope
702193 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2020-2021
sur l'amendement 12 rectifié septies, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
2 février 2021OrdinaireEurope
1516116 abs.
AdoptéScrutin n°3349Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
2 février 2021Ordinaire
164948 abs.
AdoptéScrutin n°3348Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
2 février 2021Ordinaire
125696 abs.
AdoptéScrutin n°3347Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
2 février 2021OrdinaireEurope
501282 abs.
RejetéScrutin n°3346Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
2 février 2021Ordinaire
721312 abs.
RejetéScrutin n°3345Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
2 février 2021Ordinaire
2210111 abs.
RejetéScrutin n°70Sénat2020-2021
sur l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEurope
48132152 abs.
RejetéScrutin n°69Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 154, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEurope
1391907 abs.
RejetéScrutin n°68Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 36 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEurope
1401908 abs.
RejetéScrutin n°67Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 118 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEurope
13219214 abs.
RejetéScrutin n°66Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marie Mizzon, et n° 23 rectifié quinquies, présenté par M. Dominique de Legge, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEurope
1701282 abs.
AdoptéScrutin n°65Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 16 rectifié ter, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEurope
9421230 abs.
RejetéScrutin n°64Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 30 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 113 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEurope
1372002 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 85, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1212162 abs.
RejetéScrutin n°62Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 126, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEurope
1002332 abs.
RejetéScrutin n°61Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 38 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, et n° 103 rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEurope
12217433 abs.
RejetéScrutin n°3344Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
1 février 2021OrdinaireEurope
414910 abs.
RejetéScrutin n°3343Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 janvier 2021Ordinaire
7920 abs.
AdoptéScrutin n°3342Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 janvier 2021Ordinaire
29362 abs.
Rejeté