Votes Septembre 2021 — Assemblée nationale et Sénat
48 scrutins publics en septembre 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°190Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 127 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021OrdinaireEurope
1622997 abs.
RejetéScrutin n°189Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 176, présenté par M. Bernard Buis, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021Ordinaire
5021379 abs.
RejetéScrutin n°188Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 70, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021OrdinaireEurope
1624581 abs.
RejetéScrutin n°187Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 126 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021OrdinaireEurope
303120 abs.
RejetéScrutin n°186Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021OrdinaireEnvironnement
3122982 abs.
RejetéScrutin n°185Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 79 rectifié, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021OrdinaireEurope
1924615 abs.
RejetéScrutin n°184Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 205 rectifié bis, présenté par Mme Anne Chain-Larché au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 4 sexies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021OrdinaireEurope
19938106 abs.
AdoptéScrutin n°183Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 169, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 4 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021Ordinaire
2322991 abs.
RejetéScrutin n°182Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 145 rectifié, présenté par Mme Nadine Bellurot et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021OrdinaireEurope
33371 abs.
RejetéScrutin n°181Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 98 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021OrdinaireEurope
972440 abs.
RejetéScrutin n°180Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 96 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021OrdinaireEurope
343080 abs.
RejetéScrutin n°179Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 86 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021OrdinaireEurope
962440 abs.
RejetéScrutin n°3977Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
29 septembre 2021OrdinaireEducation
65142 abs.
AdoptéScrutin n°3976Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
29 septembre 2021OrdinaireEducation
14481 abs.
RejetéScrutin n°3975Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
29 septembre 2021OrdinaireEducation,Europe
12481 abs.
RejetéScrutin n°3974Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
29 septembre 2021OrdinaireEducation
13481 abs.
RejetéScrutin n°3973Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
29 septembre 2021OrdinaireEducation
17552 abs.
RejetéScrutin n°3972Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire).
29 septembre 2021OrdinaireEurope
4940 abs.
AdoptéScrutin n°178Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire
28 septembre 2021OrdinaireEurope
250910 abs.
AdoptéScrutin n°3971Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture).
28 septembre 2021OrdinaireTravail,Europe
41201 abs.
AdoptéScrutin n°3970Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).
28 septembre 2021OrdinaireBudget,Environnement,Europe
4975 abs.
AdoptéScrutin n°177Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 107 rectifié quater, présenté par M. Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de ses collègues, n° 149, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, et n° 189 rectifié quater, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire
27 septembre 2021OrdinaireEurope
59161121 abs.
RejetéScrutin n°176Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
27 septembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
250901 abs.
AdoptéScrutin n°175Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 16 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 25, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 37, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 50, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
27 septembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1272150 abs.
RejetéScrutin n°174Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
26 septembre 2021OrdinaireBudget,Europe
2522665 abs.
AdoptéScrutin n°173Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 37, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
26 septembre 2021OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1525276 abs.
RejetéScrutin n°172Sénat2020-2021
sur l'article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
26 septembre 2021OrdinaireBudget,Europe
2522665 abs.
AdoptéScrutin n°3969Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
23 septembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Justice
3486 abs.
AdoptéScrutin n°3968Assemblée nationaleXVe
l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
23 septembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Justice
3023 abs.
AdoptéScrutin n°3967Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
23 septembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Justice
7262 abs.
RejetéScrutin n°3966Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
23 septembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Justice
2350 abs.
AdoptéScrutin n°3965Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
22 septembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Justice
4032 abs.
AdoptéScrutin n°3964Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
22 septembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Justice
4220 abs.
AdoptéScrutin n°3963Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
22 septembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Justice
8390 abs.
RejetéScrutin n°3962Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
22 septembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Justice
5231 abs.
AdoptéScrutin n°3961Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
22 septembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Justice +1
5903 abs.
AdoptéScrutin n°3960Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
22 septembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Justice
7343 abs.
AdoptéScrutin n°3959Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
22 septembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Justice +1
7254 abs.
AdoptéScrutin n°3958Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
22 septembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Justice +1
7634 abs.
AdoptéScrutin n°3957Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
21 septembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Justice
13780 abs.
RejetéScrutin n°171Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
20 septembre 2021OrdinaireEurope
331111 abs.
AdoptéScrutin n°3956Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 septembre 2021Ordinaire
90131 abs.
AdoptéScrutin n°3955Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 septembre 2021OrdinaireEurope
17763 abs.
RejetéScrutin n°3954Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 septembre 2021OrdinaireEurope
167310 abs.
RejetéScrutin n°3953Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 septembre 2021OrdinaireEurope
15794 abs.
RejetéScrutin n°3952Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 septembre 2021OrdinaireEurope
23675 abs.
RejetéScrutin n°3951Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 septembre 2021OrdinaireEurope
12842 abs.
RejetéScrutin n°3950Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 septembre 2021Ordinaire
131303 abs.
Rejeté