Votes Juillet 2021 — Assemblée nationale et Sénat
15 scrutins publics en juillet 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°170Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement proposé par le Gouvernement, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
24 juillet 2021Ordinaire
19512917 abs.
AdoptéScrutin n°169Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
23 juillet 2021Ordinaire
19912320 abs.
AdoptéScrutin n°168Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 29 rectifié ter, présenté par Mme Monique Lubin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
23 juillet 2021OrdinaireEurope
762625 abs.
RejetéScrutin n°167Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 23, présenté par M. Fabien Genet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
23 juillet 2021OrdinaireEurope
782605 abs.
RejetéScrutin n°166Sénat2020-2021
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
23 juillet 2021Ordinaire
17812937 abs.
AdoptéScrutin n°165Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 39, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
23 juillet 2021OrdinaireEurope
602776 abs.
RejetéScrutin n°164Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 13 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et plusieurs de ses collègues, n° 56, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, n° 110, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 133, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 168, présenté par Mme Victoire Jasmin, et n° 184, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
23 juillet 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1232156 abs.
RejetéScrutin n°163Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
20 juillet 2021OrdinaireSecurite,Education
2522666 abs.
AdoptéScrutin n°162Sénat2020-2021
sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
20 juillet 2021OrdinaireBudget
4994201 abs.
RejetéScrutin n°161Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée)
20 juillet 2021OrdinaireEurope
2429211 abs.
AdoptéScrutin n°160Sénat2020-2021
sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par Mme Françoise Gatel et M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée)
19 juillet 2021OrdinaireEurope
2301103 abs.
AdoptéScrutin n°159Sénat2020-2021
sur la motion n° 1, présentée par Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République
19 juillet 2021OrdinaireEurope
20511510 abs.
AdoptéScrutin n°158Sénat2020-2021
sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
14 juillet 2021OrdinaireBudget
5094201 abs.
RejetéScrutin n°157Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021
11 juillet 2021OrdinaireBudget
245935 abs.
AdoptéScrutin n°156Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
4 juillet 2021OrdinaireEnvironnement
2101275 abs.
Adopté