Votes Juillet 2021 — Assemblée nationale et Sénat
99 scrutins publics en juillet 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3949Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
25 juillet 2021Ordinaire
1566014 abs.
AdoptéScrutin n°3948Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
25 juillet 2021Ordinaire
1536215 abs.
AdoptéScrutin n°170Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement proposé par le Gouvernement, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
24 juillet 2021Ordinaire
19512917 abs.
AdoptéScrutin n°169Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
23 juillet 2021Ordinaire
19912320 abs.
AdoptéScrutin n°168Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 29 rectifié ter, présenté par Mme Monique Lubin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
23 juillet 2021OrdinaireEurope
762625 abs.
RejetéScrutin n°167Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 23, présenté par M. Fabien Genet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
23 juillet 2021OrdinaireEurope
782605 abs.
RejetéScrutin n°166Sénat2020-2021
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
23 juillet 2021Ordinaire
17812937 abs.
AdoptéScrutin n°165Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 39, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
23 juillet 2021OrdinaireEurope
602776 abs.
RejetéScrutin n°164Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 13 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et plusieurs de ses collègues, n° 56, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, n° 110, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 133, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 168, présenté par Mme Victoire Jasmin, et n° 184, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
23 juillet 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1232156 abs.
RejetéScrutin n°3947Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture).
23 juillet 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
2800 abs.
AdoptéScrutin n°3946Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).
23 juillet 2021OrdinaireSante,Travail
4880 abs.
AdoptéScrutin n°3945Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
23 juillet 2021OrdinaireEurope
49195 abs.
AdoptéScrutin n°3944Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
23 juillet 2021OrdinaireEurope
12550 abs.
RejetéScrutin n°3943Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
1178628 abs.
AdoptéScrutin n°3942Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
3315510 abs.
RejetéScrutin n°3941Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
2415315 abs.
RejetéScrutin n°3940Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
816211 abs.
AdoptéScrutin n°3939Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
139457 abs.
AdoptéScrutin n°3938Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
2014414 abs.
RejetéScrutin n°3937Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
1247010 abs.
AdoptéScrutin n°3936Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
1321065 abs.
AdoptéScrutin n°3935Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
5413421 abs.
RejetéScrutin n°3934Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
164636 abs.
AdoptéScrutin n°3933Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
1149410 abs.
AdoptéScrutin n°3932Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
751068 abs.
RejetéScrutin n°3931Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
721086 abs.
RejetéScrutin n°3930Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
751088 abs.
RejetéScrutin n°3929Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
741077 abs.
RejetéScrutin n°3928Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
761039 abs.
RejetéScrutin n°3927Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
6210710 abs.
RejetéScrutin n°3926Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
611118 abs.
RejetéScrutin n°3925Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
76827 abs.
RejetéScrutin n°3924Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
33907 abs.
RejetéScrutin n°3923Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
36727 abs.
RejetéScrutin n°3922Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
718712 abs.
RejetéScrutin n°3921Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
74983 abs.
RejetéScrutin n°3920Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
67851 abs.
RejetéScrutin n°3919Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
70679 abs.
AdoptéScrutin n°3918Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 974 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
55492 abs.
AdoptéScrutin n°3917Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).
22 juillet 2021OrdinaireSecurite,Education
108203 abs.
AdoptéScrutin n°3916Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
871143 abs.
RejetéScrutin n°3915Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
831183 abs.
RejetéScrutin n°3914Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
671222 abs.
RejetéScrutin n°3913Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
941288 abs.
RejetéScrutin n°3912Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
9512811 abs.
RejetéScrutin n°3911Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
10212711 abs.
RejetéScrutin n°3910Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
581025 abs.
RejetéScrutin n°3909Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
45682 abs.
RejetéScrutin n°3908Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021Ordinaire
8712329 abs.
RejetéScrutin n°3907Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021Ordinaire
8911532 abs.
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