Votes 2021 — Assemblée nationale et Sénat
1 133 scrutins publics en 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°103Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements proposés et acceptés par le Gouvernement, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés
6 avril 2021OrdinaireSecurite,Sante
241987 abs.
AdoptéScrutin n°3549Assemblée nationaleXVe
l'article 18 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
93221 abs.
AdoptéScrutin n°3548Assemblée nationaleXVe
l'article 17 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
93154 abs.
AdoptéScrutin n°3547Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4257 de Mme Jourdan après l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
339613 abs.
RejetéScrutin n°3546Assemblée nationaleXVe
l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1161021 abs.
AdoptéScrutin n°3545Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6726 de Mme Panot à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
211205 abs.
RejetéScrutin n°3544Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4144 de Mme Rossi à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
122210 abs.
AdoptéScrutin n°3543Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 879 de M. Vialay et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
23809 abs.
RejetéScrutin n°3542Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5676 rectifié de Mme Motin après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1021316 abs.
AdoptéScrutin n°3541Assemblée nationaleXVe
l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
125010 abs.
AdoptéScrutin n°3540Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5635 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
106012 abs.
AdoptéScrutin n°3539Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5628 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
12007 abs.
AdoptéScrutin n°3538Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4197 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
11513 abs.
AdoptéScrutin n°102Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 235 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
5 avril 2021OrdinaireEurope
2299311 abs.
AdoptéScrutin n°101Sénat2020-2021
sur l'amendement n°120 rectifié, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
5 avril 2021OrdinaireEurope
1142256 abs.
RejetéScrutin n°3537Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4302 de M. Potier à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
13451 abs.
RejetéScrutin n°3536Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5558 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
33302 abs.
AdoptéScrutin n°3535Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4927 (rect.) de M. Simian et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
38284 abs.
AdoptéScrutin n°3534Assemblée nationaleXVe
l'article 13 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4302 abs.
AdoptéScrutin n°3533Assemblée nationaleXVe
l'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
52213 abs.
AdoptéScrutin n°3532Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 867 de M. Vialay et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
15484 abs.
RejetéScrutin n°3531Assemblée nationaleXVe
l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
64010 abs.
AdoptéScrutin n°3530Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7324 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 2978 de M. Naillet à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
12514 abs.
RejetéScrutin n°3529Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3217 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5620 abs.
AdoptéScrutin n°3528Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 654 de M. Blanchet et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7494 abs.
RejetéScrutin n°3527Assemblée nationaleXVe
l'article 10 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
55012 abs.
AdoptéScrutin n°3526Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 75 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
15705 abs.
RejetéScrutin n°3525Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
571511 abs.
AdoptéScrutin n°3524Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3735 (rect.) de Mme Bergé à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
57125 abs.
AdoptéScrutin n°3523Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5846 de Mme Bouchet Bellecourt à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
9533 abs.
RejetéScrutin n°3522Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
47114 abs.
AdoptéScrutin n°3521Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4981 de M. Mignola après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
1 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7522 abs.
AdoptéScrutin n°3520Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
1 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5905 abs.
AdoptéScrutin n°3519Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7312 de M. Potier à l'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
1 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5406 abs.
AdoptéScrutin n°3518Assemblée nationaleXVeImportant
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
1 avril 2021Solennel
34890 abs.
AdoptéScrutin n°3517Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
31 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
70012 abs.
AdoptéScrutin n°3516Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
31 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
93286 abs.
AdoptéScrutin n°3515Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1708 de M. François-Michel Lambert à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
31 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1110220 abs.
RejetéScrutin n°3514Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2820 de M. Herth à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
31 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
60817 abs.
RejetéScrutin n°99Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 290 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
30 mars 2021OrdinaireEurope
15710828 abs.
AdoptéScrutin n°3513Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
30 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
22420 abs.
AdoptéScrutin n°3512Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
30 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
10210214 abs.
RejetéScrutin n°98Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 150 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 286 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
29 mars 2021OrdinaireEurope
17714114 abs.
AdoptéScrutin n°3511Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
29 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
187312 abs.
RejetéScrutin n°3510Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Mirallès à l'article unique de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (première lecture).
25 mars 2021OrdinaireEurope
25120 abs.
AdoptéScrutin n°3509Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture).
25 mars 2021OrdinaireEurope
8300 abs.
AdoptéScrutin n°3508Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution).
25 mars 2021OrdinaireEurope
9101 abs.
AdoptéScrutin n°3507Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture).
25 mars 2021Ordinaire
8000 abs.
AdoptéScrutin n°97Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
24 mars 2021OrdinaireEurope
276070 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
22 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
2273483 abs.
Adopté