Votes Janvier 2021 — Assemblée nationale et Sénat
35 scrutins publics en janvier 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3343Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 janvier 2021Ordinaire
7920 abs.
AdoptéScrutin n°3342Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 janvier 2021Ordinaire
29362 abs.
RejetéScrutin n°3341Assemblée nationaleXVe
l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 janvier 2021Ordinaire
63145 abs.
AdoptéScrutin n°3340Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 465 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 janvier 2021Ordinaire
14551 abs.
RejetéScrutin n°3339Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 186 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 janvier 2021OrdinaireEurope
17543 abs.
RejetéScrutin n°3338Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 463 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 janvier 2021Ordinaire
22503 abs.
RejetéScrutin n°3337Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 janvier 2021OrdinaireEurope
17613 abs.
RejetéScrutin n°3336Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 janvier 2021OrdinaireEurope
12651 abs.
RejetéScrutin n°3335Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 janvier 2021Ordinaire
15527 abs.
RejetéScrutin n°3334Assemblée nationaleXVe
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 janvier 2021Ordinaire
42156 abs.
AdoptéScrutin n°3333Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 janvier 2021OrdinaireEurope
7200 abs.
AdoptéScrutin n°3332Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 152 de Mme Kuster à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 janvier 2021Ordinaire
12491 abs.
RejetéScrutin n°3331Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture).
28 janvier 2021Ordinaire
7200 abs.
AdoptéScrutin n°3330Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture).
28 janvier 2021Ordinaire
8306 abs.
AdoptéScrutin n°3329Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture).
28 janvier 2021OrdinaireEurope
8945 abs.
AdoptéScrutin n°3328Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture).
28 janvier 2021Ordinaire
8503 abs.
AdoptéScrutin n°60Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
27 janvier 2021OrdinaireEurope
2412280 abs.
AdoptéScrutin n°59Sénat2020-2021
sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
27 janvier 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1525177 abs.
RejetéScrutin n°3327Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 20 de M. Jean-Louis Bricout après l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture).
27 janvier 2021OrdinaireEurope
20560 abs.
RejetéScrutin n°3326Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 19 de M. Jean-Louis Bricout à l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture).
27 janvier 2021OrdinaireEurope
17580 abs.
RejetéScrutin n°3325Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
27 janvier 2021Ordinaire
9625 abs.
AdoptéScrutin n°3324Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
27 janvier 2021OrdinaireEurope
425815 abs.
RejetéScrutin n°58Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire
26 janvier 2021Ordinaire
2353970 abs.
AdoptéScrutin n°3323Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
26 janvier 2021Ordinaire
12701 abs.
AdoptéScrutin n°3322Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
26 janvier 2021Ordinaire
141268 abs.
RejetéScrutin n°3321Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
26 janvier 2021OrdinaireEurope
1881618 abs.
AdoptéScrutin n°57Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
20 janvier 2021OrdinaireEurope
34302 abs.
AdoptéScrutin n°56Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
20 janvier 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
9722917 abs.
RejetéScrutin n°3320Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
20 janvier 2021Ordinaire
113434 abs.
AdoptéScrutin n°3319Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
20 janvier 2021OrdinaireEurope
34690 abs.
RejetéScrutin n°3318Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
20 janvier 2021OrdinaireEurope
31721 abs.
RejetéScrutin n°3317Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
20 janvier 2021OrdinaireEurope
35753 abs.
RejetéScrutin n°55Sénat2020-2021
sur l'article 2 de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
19 janvier 2021Ordinaire
9323218 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2020-2021
sur l'article 1er de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
19 janvier 2021Ordinaire
9323218 abs.
RejetéScrutin n°53Sénat2020-2021
sur la motion n° 1, présentée par Mme Corinne Imbert et les membres du groupe Les Républicains, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement
19 janvier 2021OrdinaireEurope
2011421 abs.
Adopté