Votes Janvier 2021 — Assemblée nationale et Sénat
8 scrutins publics en janvier 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°60Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
27 janvier 2021OrdinaireEurope
2412280 abs.
AdoptéScrutin n°59Sénat2020-2021
sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
27 janvier 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1525177 abs.
RejetéScrutin n°58Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire
26 janvier 2021Ordinaire
2353970 abs.
AdoptéScrutin n°57Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
20 janvier 2021OrdinaireEurope
34302 abs.
AdoptéScrutin n°56Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
20 janvier 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
9722917 abs.
RejetéScrutin n°55Sénat2020-2021
sur l'article 2 de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
19 janvier 2021Ordinaire
9323218 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2020-2021
sur l'article 1er de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
19 janvier 2021Ordinaire
9323218 abs.
RejetéScrutin n°53Sénat2020-2021
sur la motion n° 1, présentée par Mme Corinne Imbert et les membres du groupe Les Républicains, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement
19 janvier 2021OrdinaireEurope
2011421 abs.
Adopté