Votes Juin 2021 — Assemblée nationale et Sénat
98 scrutins publics en juin 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°155Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021
30 juin 2021OrdinaireBudget
2472869 abs.
AdoptéScrutin n°3865Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
30 juin 2021OrdinaireEurope
285610 abs.
RejetéScrutin n°3864Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 275 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
30 juin 2021OrdinaireEurope
3330 abs.
RejetéScrutin n°3863Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
30 juin 2021OrdinaireEurope
11573 abs.
RejetéScrutin n°3862Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
30 juin 2021OrdinaireEurope
17556 abs.
RejetéScrutin n°3861Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
29 juin 2021OrdinaireEurope
33785 abs.
RejetéScrutin n°3860Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
29 juin 2021OrdinaireEurope
39845 abs.
RejetéScrutin n°3859Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
29 juin 2021OrdinaireEurope
281132 abs.
RejetéScrutin n°3858Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
29 juin 2021OrdinaireEurope
321062 abs.
RejetéScrutin n°3857Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
29 juin 2021OrdinaireEurope
32793 abs.
RejetéScrutin n°3856Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
29 juin 2021OrdinaireEurope
51705 abs.
RejetéScrutin n°3855Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
29 juin 2021OrdinaireEurope
32611542 abs.
AdoptéScrutin n°154Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
28 juin 2021OrdinaireSecurite,Education
2512766 abs.
AdoptéScrutin n°153Sénat2020-2021
sur l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
28 juin 2021OrdinaireSecurite,Education
2271170 abs.
AdoptéScrutin n°152Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement\r\n
28 juin 2021OrdinaireSecurite,Education,Europe
1172270 abs.
RejetéScrutin n°151Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
28 juin 2021OrdinaireSecurite,Environnement,Education +1
1182260 abs.
RejetéScrutin n°150Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
28 juin 2021OrdinaireSecurite,Education,Europe
582860 abs.
RejetéScrutin n°149Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 106, présenté par Mme Agnès Canayer et M. Marc-Philippe Daubresse au nom de la commission des lois, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement\r\n
28 juin 2021OrdinaireSecurite,Education
2261180 abs.
AdoptéScrutin n°148Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
28 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
19310054 abs.
AdoptéScrutin n°3854Assemblée nationaleXVe
l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
28 juin 2021OrdinaireEurope
61215 abs.
AdoptéScrutin n°3853Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
28 juin 2021OrdinaireEurope
9670 abs.
RejetéScrutin n°147Sénat2020-2021
sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 68 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
27 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
2377333 abs.
AdoptéScrutin n°146Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 198, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 917, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, de rédaction globale de l'article 52 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
27 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
922510 abs.
RejetéScrutin n°145Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 2181, présenté par le Gouvernement, à l'article 68 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets\r\n\r\n
24 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
028049 abs.
RejetéScrutin n°144Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 2180, présenté par le Gouvernement, à l'article 67 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
24 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
2329214 abs.
RejetéScrutin n°143Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 2195, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
24 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
030623 abs.
RejetéScrutin n°3852Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireAgriculture
5604 abs.
AdoptéScrutin n°3851Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireAgriculture
4804 abs.
AdoptéScrutin n°3850Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireEurope,Agriculture
6002 abs.
AdoptéScrutin n°3849Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireEurope,Agriculture
6000 abs.
AdoptéScrutin n°3848Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireEurope,Agriculture
4909 abs.
AdoptéScrutin n°3847Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireAgriculture
5602 abs.
AdoptéScrutin n°3846Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireEurope,Agriculture
5500 abs.
AdoptéScrutin n°3845Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireAgriculture
5504 abs.
AdoptéScrutin n°3844Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireAgriculture
5302 abs.
AdoptéScrutin n°3843Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireAgriculture
5204 abs.
AdoptéScrutin n°3842Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 236 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireEurope,Agriculture
5300 abs.
AdoptéScrutin n°142Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 186, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 1130, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1588, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 42 bis AD du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
23 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1272020 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 1124, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
23 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1272020 abs.
RejetéScrutin n°140Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 1131, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et n° 1583, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 41 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
23 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1272020 abs.
RejetéScrutin n°139Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 182, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 1585, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 41 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
23 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
902390 abs.
RejetéScrutin n°138Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 1859 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
23 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7824915 abs.
RejetéScrutin n°137Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 760, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
23 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7725115 abs.
RejetéScrutin n°136Sénat2020-2021
sur la motion n° 1, présentée par Mmes Muriel Jourda et Corinne Imbert et M. Olivier Henno au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique
23 juin 2021OrdinaireEurope
1916191 abs.
AdoptéScrutin n°3841Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
23 juin 2021OrdinaireEurope
5940 abs.
AdoptéScrutin n°3840Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
23 juin 2021OrdinaireEurope
6436 abs.
RejetéScrutin n°3839Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
23 juin 2021OrdinaireEurope
6474 abs.
RejetéScrutin n°3838Assemblée nationaleXVeImportant
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
22 juin 2021Solennel
3455283 abs.
AdoptéScrutin n°3837Assemblée nationaleXVeImportant
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
22 juin 2021SolennelEnvironnement,Europe
33110435 abs.
AdoptéScrutin n°3836Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
21 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4501 abs.
Rejeté