Votes 2021 — Assemblée nationale et Sénat
1 133 scrutins publics en 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3506Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
19 mars 2021Ordinaire
3125 abs.
AdoptéScrutin n°3505Assemblée nationaleXVe
l'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
19 mars 2021Ordinaire
3331 abs.
AdoptéScrutin n°3504Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de M. Minot après l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
19 mars 2021Ordinaire
1313 abs.
RejetéScrutin n°3503Assemblée nationaleXVe
l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
19 mars 2021Ordinaire
2921 abs.
AdoptéScrutin n°3502Assemblée nationaleXVe
l'article 9 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
19 mars 2021Ordinaire
2505 abs.
AdoptéScrutin n°3501Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
18 mars 2021Ordinaire
14254 abs.
RejetéScrutin n°3500Assemblée nationaleXVe
l'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
18 mars 2021Ordinaire
5302 abs.
AdoptéScrutin n°3499Assemblée nationaleXVe
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
18 mars 2021Ordinaire
4913 abs.
AdoptéScrutin n°3498Assemblée nationaleXVe
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
18 mars 2021Ordinaire
6301 abs.
AdoptéScrutin n°3497Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
18 mars 2021Ordinaire
18381 abs.
RejetéScrutin n°3496Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
18 mars 2021Ordinaire
18364 abs.
RejetéScrutin n°3495Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
18 mars 2021Ordinaire
14434 abs.
RejetéScrutin n°3494Assemblée nationaleXVe
l'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
18 mars 2021Ordinaire
4907 abs.
AdoptéScrutin n°3493Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
18 mars 2021Ordinaire
6700 abs.
AdoptéScrutin n°3492Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
18 mars 2021OrdinaireSante
54216 abs.
AdoptéScrutin n°3491Assemblée nationaleXVe
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
18 mars 2021OrdinaireSante
56153 abs.
AdoptéScrutin n°3490Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
18 mars 2021OrdinaireSante
39373 abs.
AdoptéScrutin n°3489Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).
18 mars 2021OrdinaireSante
65100 abs.
AdoptéScrutin n°3488Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).
18 mars 2021OrdinaireSante
13486 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
17 mars 2021OrdinaireSecurite,Sante
238989 abs.
AdoptéScrutin n°94Sénat2020-2021
sur l'article 25 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
17 mars 2021OrdinaireSecurite,Sante
2141217 abs.
AdoptéScrutin n°93Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 61 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, n° 85 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 146 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 178 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, et n° 282 rectifié bis, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 25 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
17 mars 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1242117 abs.
RejetéScrutin n°92Sénat2020-2021
sur l'article 24 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
17 mars 2021OrdinaireSecurite,Sante
248970 abs.
AdoptéScrutin n°91Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 134, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
17 mars 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
962480 abs.
RejetéScrutin n°3487Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
17 mars 2021Ordinaire
6714 abs.
AdoptéScrutin n°3486Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
17 mars 2021Ordinaire
6604 abs.
AdoptéScrutin n°3485Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).
16 mars 2021OrdinaireEurope
10652 abs.
AdoptéScrutin n°3484Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
16 mars 2021SolennelEnvironnement
39147115 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2020-2021
sur la motion n° 70, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
15 mars 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
922540 abs.
RejetéScrutin n°3483Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
15 mars 2021OrdinaireEurope
6700 abs.
AdoptéScrutin n°3482Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
15 mars 2021OrdinaireEurope
9483 abs.
RejetéScrutin n°3481Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 111 de Mme Santiago à l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
15 mars 2021OrdinaireEurope
7625 abs.
RejetéScrutin n°3480Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
15 mars 2021OrdinaireEurope
7530 abs.
AdoptéScrutin n°3479Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
15 mars 2021OrdinaireEurope
7530 abs.
AdoptéScrutin n°3478Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
15 mars 2021OrdinaireEurope
15621 abs.
RejetéScrutin n°3477Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
15 mars 2021OrdinaireEurope
16612 abs.
RejetéScrutin n°3476Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 251 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
11 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4490 abs.
RejetéScrutin n°3475Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 402 de M. Aubert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
11 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6411 abs.
RejetéScrutin n°3474Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 219 de Mme Santiago après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
11 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
9380 abs.
RejetéScrutin n°3473Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 252 de M. Potier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
11 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7440 abs.
RejetéScrutin n°3472Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 154 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
11 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8420 abs.
RejetéScrutin n°3471Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 277 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
11 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
2481 abs.
RejetéScrutin n°3470Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 27 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
11 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6440 abs.
RejetéScrutin n°3469Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 342 de M. Benassaya après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
11 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6252 abs.
RejetéScrutin n°3468Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 393 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
11 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5442 abs.
RejetéScrutin n°3467Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 164 de M. Lagarde après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
11 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5383 abs.
RejetéScrutin n°3466Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
11 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8390 abs.
RejetéScrutin n°3465Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
11 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8350 abs.
RejetéScrutin n°3464Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 82 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
11 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4400 abs.
RejetéScrutin n°89Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République
10 mars 2021OrdinaireEurope
317027 abs.
Adopté