Votes 2021 — Assemblée nationale et Sénat
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Scrutin n°81Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
15 février 2021OrdinaireEnvironnement
8023912 abs.
RejetéScrutin n°3420Assemblée nationaleXVe
l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
15 février 2021OrdinaireSante,Travail
5430 abs.
AdoptéScrutin n°3419Assemblée nationaleXVe
l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
13 février 2021OrdinaireEurope
56114 abs.
AdoptéScrutin n°3418Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
13 février 2021OrdinaireEurope
19460 abs.
RejetéScrutin n°3417Assemblée nationaleXVe
l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
10100 abs.
AdoptéScrutin n°3416Assemblée nationaleXVe
l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
77123 abs.
AdoptéScrutin n°3415Assemblée nationaleXVe
l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
83311 abs.
AdoptéScrutin n°3414Assemblée nationaleXVe
l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
9181 abs.
AdoptéScrutin n°3413Assemblée nationaleXVe
l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
7269 abs.
AdoptéScrutin n°3412Assemblée nationaleXVe
l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
82511 abs.
AdoptéScrutin n°3411Assemblée nationaleXVe
l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
8895 abs.
AdoptéScrutin n°3410Assemblée nationaleXVe
l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
89141 abs.
AdoptéScrutin n°3409Assemblée nationaleXVe
l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
73172 abs.
AdoptéScrutin n°3408Assemblée nationaleXVe
l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
9159 abs.
AdoptéScrutin n°3407Assemblée nationaleXVe
l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
99417 abs.
AdoptéScrutin n°3406Assemblée nationaleXVe
l'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
91101 abs.
AdoptéScrutin n°3405Assemblée nationaleXVe
l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
75182 abs.
AdoptéScrutin n°3404Assemblée nationaleXVe
l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
69152 abs.
AdoptéScrutin n°3403Assemblée nationaleXVe
l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
49263 abs.
AdoptéScrutin n°3402Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
9842 abs.
RejetéScrutin n°3401Assemblée nationaleXVe
l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
9087 abs.
AdoptéScrutin n°3400Assemblée nationaleXVe
l'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
9607 abs.
AdoptéScrutin n°3399Assemblée nationaleXVe
l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
78258 abs.
AdoptéScrutin n°3398Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 février 2021OrdinaireEurope
118412 abs.
AdoptéScrutin n°3397Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 février 2021OrdinaireEurope
201265 abs.
RejetéScrutin n°3396Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 février 2021OrdinaireEurope
231298 abs.
RejetéScrutin n°3395Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 février 2021OrdinaireEurope
7718614 abs.
RejetéScrutin n°3394Assemblée nationaleXVe
l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 février 2021OrdinaireEurope
111135 abs.
AdoptéScrutin n°3393Assemblée nationaleXVe
l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 février 2021OrdinaireEurope
115217 abs.
AdoptéScrutin n°3392Assemblée nationaleXVe
l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 février 2021OrdinaireEurope
1151017 abs.
AdoptéScrutin n°3391Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 février 2021OrdinaireEurope
84617 abs.
AdoptéScrutin n°3390Assemblée nationaleXVe
l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 février 2021OrdinaireEurope
97221 abs.
AdoptéScrutin n°3389Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 février 2021OrdinaireEurope
257213 abs.
RejetéScrutin n°3388Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 février 2021OrdinaireEurope
15863 abs.
AdoptéScrutin n°3387Assemblée nationaleXVe
l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 février 2021OrdinaireEurope
17507 abs.
AdoptéScrutin n°3386Assemblée nationaleXVe
l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 février 2021OrdinaireEurope
1322617 abs.
AdoptéScrutin n°3385Assemblée nationaleXVe
l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 février 2021OrdinaireEurope
97109 abs.
AdoptéScrutin n°3384Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 février 2021OrdinaireEurope
251058 abs.
RejetéScrutin n°3383Assemblée nationaleXVe
l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 février 2021OrdinaireEurope
135211 abs.
AdoptéScrutin n°3382Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 février 2021OrdinaireEurope
127319 abs.
AdoptéScrutin n°3381Assemblée nationaleXVe
l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 février 2021OrdinaireEurope
13606 abs.
AdoptéScrutin n°3380Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 février 2021OrdinaireEurope
30931 abs.
RejetéScrutin n°3379Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture).
9 février 2021OrdinaireEurope
13907 abs.
AdoptéScrutin n°3378Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
9 février 2021Solennel
27819313 abs.
AdoptéScrutin n°3377Assemblée nationaleXVe
l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 février 2021OrdinaireEurope
11212 abs.
AdoptéScrutin n°3376Assemblée nationaleXVe
l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 février 2021OrdinaireEurope
892717 abs.
AdoptéScrutin n°3375Assemblée nationaleXVe
l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 février 2021OrdinaireEurope
111257 abs.
AdoptéScrutin n°3374Assemblée nationaleXVe
l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 février 2021OrdinaireEurope
13107 abs.
AdoptéScrutin n°3373Assemblée nationaleXVe
l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 février 2021OrdinaireEurope
93271 abs.
AdoptéScrutin n°3372Assemblée nationaleXVe
l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 février 2021OrdinaireEurope
8525 abs.
Adopté