Votes Décembre 2021 — Assemblée nationale et Sénat
17 scrutins publics en décembre 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°69Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
15 décembre 2021OrdinaireEurope
328015 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
15 décembre 2021OrdinaireEurope
34200 abs.
AdoptéScrutin n°67Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
15 décembre 2021Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°66Sénat2021-2022
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022
13 décembre 2021OrdinaireBudget,Europe
1977964 abs.
AdoptéScrutin n°65Sénat2021-2022
sur l'article 1er de la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement
8 décembre 2021OrdinaireEducation
7624815 abs.
RejetéScrutin n°64Sénat2021-2022
sur l'article 2, constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
8 décembre 2021Ordinaire
9621434 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Esther Benbassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
8 décembre 2021Ordinaire
9123814 abs.
RejetéScrutin n°62Sénat2021-2022
sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
8 décembre 2021Ordinaire
9423615 abs.
RejetéScrutin n°61Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
8 décembre 2021OrdinaireEnvironnement
293150 abs.
RejetéScrutin n°60Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
8 décembre 2021OrdinaireEnvironnement
303140 abs.
RejetéScrutin n°59Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples
8 décembre 2021Ordinaire
9320740 abs.
RejetéScrutin n°58Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
8 décembre 2021OrdinaireTravail
34300 abs.
AdoptéScrutin n°57Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Sébastien Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 de la proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
7 décembre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe,Agriculture
10022121 abs.
RejetéScrutin n°56Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
6 décembre 2021OrdinaireEurope
305286 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 7 rectifié sexies, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
6 décembre 2021OrdinaireEurope
532834 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
6 décembre 2021OrdinaireEurope
532834 abs.
RejetéScrutin n°53Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
6 décembre 2021Ordinaire
2497616 abs.
Adopté