Votes Novembre 2021 — Assemblée nationale et Sénat
36 scrutins publics en novembre 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°52Sénat2021-2022
sur la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022
24 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
277660 abs.
AdoptéScrutin n°49Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
22 novembre 2021OrdinaireBudget
522371 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2021-2022
sur l'amendement n° I-560, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
18 novembre 2021OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1072360 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2021-2022
sur la motion n° I-559, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
17 novembre 2021OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1531612 abs.
RejetéScrutin n°46Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
17 novembre 2021OrdinaireEurope
249930 abs.
AdoptéScrutin n°45Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement
17 novembre 2021Ordinaire
2359413 abs.
AdoptéScrutin n°44Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement
17 novembre 2021Ordinaire
332110 abs.
AdoptéScrutin n°43Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
16 novembre 2021OrdinaireBudget
14530168 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 37, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
16 novembre 2021OrdinaireBudget
14651146 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
15 novembre 2021OrdinaireEurope
2402478 abs.
AdoptéScrutin n°40Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
15 novembre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
11022112 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
15 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante
18510151 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 20, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
14 novembre 2021OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
11521315 abs.
RejetéScrutin n°37Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 235, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
11 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante
19613412 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2021-2022
sur l'article 50 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
11 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante
248930 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 1063 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
11 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante
302372 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 84 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié bis, présenté par Mme Else Joseph et plusieurs de ses collègues, n° 661 rectifié ter, présenté par Mme Évelyne Renaud-Garabedian et plusieurs de ses collègues, et n° 732, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
11 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
243143 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 272 rectifié bis, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues, à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
11 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2143790 abs.
AdoptéScrutin n°32Sénat2021-2022
sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
8 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante
2159236 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 146, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 772, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 955 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
8 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
3072313 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 811, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
8 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
1525177 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 996 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
8 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
922501 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 788 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022\r\n
7 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
2725264 abs.
RejetéScrutin n°27Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 794 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022\r\n
7 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
912520 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 789 rectifié bis, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
7 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
912511 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 786 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022\r\n
7 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
912511 abs.
RejetéScrutin n°24Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 985 rectifié bis, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022\r\n
7 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9123715 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2021-2022
sur la motion n° 415, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
7 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1526365 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2021-2022
sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
3 novembre 2021OrdinaireEurope
2221167 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
3 novembre 2021Ordinaire
322220 abs.
AdoptéScrutin n°20Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
2 novembre 2021Ordinaire
2318230 abs.
AdoptéScrutin n°19Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 10 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Anglars, n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 46, présenté par le Gouvernement, n° 51, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 113 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 136 rectifié bis, présenté par M. Pierre Louault et plusieurs de ses collègues, n° 156 rectifié bis, présenté par M. Laurent Somon et plusieurs de ses collègues, et n° 175, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
2 novembre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1451980 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2021-2022
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
2 novembre 2021Ordinaire
2367731 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 44, présenté par le Gouvernement, n° 69 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 107 rectifié, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 124 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 133 rectifié bis, présenté par M. Pierre Louault et plusieurs de ses collègues et n° 170, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
2 novembre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
822620 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 196, présenté par M. Olivier Rietmann au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
2 novembre 2021OrdinaireEurope
1971470 abs.
AdoptéScrutin n°15Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 71 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 87 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 110, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 162, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
2 novembre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1312130 abs.
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