Votes Novembre 2021 — Assemblée nationale et Sénat
159 scrutins publics en novembre 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4204Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
30 novembre 2021Ordinaire
79368 abs.
AdoptéScrutin n°4203Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
30 novembre 2021Ordinaire
63620 abs.
AdoptéScrutin n°4202Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
30 novembre 2021OrdinaireEurope
28613 abs.
RejetéScrutin n°4201Assemblée nationaleXVe
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
30 novembre 2021Ordinaire
42140 abs.
AdoptéScrutin n°4200Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
30 novembre 2021Ordinaire
41132 abs.
AdoptéScrutin n°4199Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
30 novembre 2021Ordinaire
63306 abs.
AdoptéScrutin n°4198Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
29 novembre 2021Ordinaire
10821 abs.
RejetéScrutin n°4197Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Constitution).
29 novembre 2021OrdinaireEurope
2500 abs.
AdoptéScrutin n°4196Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution).
29 novembre 2021Ordinaire
3923 abs.
AdoptéScrutin n°4195Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution).
26 novembre 2021Ordinaire
9171 abs.
RejetéScrutin n°4194Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).
26 novembre 2021OrdinaireTravail,Europe
11260 abs.
RejetéScrutin n°4193Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).
26 novembre 2021OrdinaireTravail,Europe
11260 abs.
RejetéScrutin n°4192Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).
26 novembre 2021OrdinaireTravail,Europe
11250 abs.
RejetéScrutin n°4191Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).
26 novembre 2021OrdinaireEurope
4600 abs.
AdoptéScrutin n°4190Assemblée nationaleXVe
l'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
26 novembre 2021Ordinaire
7230 abs.
RejetéScrutin n°4189Assemblée nationaleXVe
l'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
26 novembre 2021Ordinaire
14250 abs.
RejetéScrutin n°4188Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
26 novembre 2021Ordinaire
18270 abs.
RejetéScrutin n°4187Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
26 novembre 2021Ordinaire
14260 abs.
RejetéScrutin n°4186Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture).
26 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4910 abs.
AdoptéScrutin n°4185Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).
25 novembre 2021OrdinaireEurope
3633 abs.
AdoptéScrutin n°4184Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).
25 novembre 2021Ordinaire
4620 abs.
AdoptéScrutin n°4183Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture).
25 novembre 2021Ordinaire
6112 abs.
AdoptéScrutin n°4182Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 novembre 2021OrdinaireEurope
8300 abs.
AdoptéScrutin n°4181Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 novembre 2021OrdinaireEurope
6900 abs.
AdoptéScrutin n°4180Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 novembre 2021OrdinaireEurope
6700 abs.
AdoptéScrutin n°4179Assemblée nationaleXVe
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 novembre 2021OrdinaireEurope
6400 abs.
AdoptéScrutin n°4178Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture).
25 novembre 2021Ordinaire
6901 abs.
AdoptéScrutin n°4177Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture).
25 novembre 2021OrdinaireSante
6000 abs.
AdoptéScrutin n°4176Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).
25 novembre 2021Ordinaire
8200 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2021-2022
sur la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022
24 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
277660 abs.
AdoptéScrutin n°4175Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive).
24 novembre 2021OrdinaireBudget
39123 abs.
AdoptéScrutin n°4174Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2021OrdinaireBudget
49134 abs.
AdoptéScrutin n°4173Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2021OrdinaireBudget
16453 abs.
RejetéScrutin n°4172Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2021OrdinaireBudget
16484 abs.
RejetéScrutin n°4171Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2021OrdinaireBudget
14476 abs.
RejetéScrutin n°4170Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2021OrdinaireBudget
14486 abs.
RejetéScrutin n°4169Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2021OrdinaireBudget
16472 abs.
RejetéScrutin n°4168Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2021OrdinaireBudget
19451 abs.
RejetéScrutin n°49Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
22 novembre 2021OrdinaireBudget
522371 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2021-2022
sur l'amendement n° I-560, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
18 novembre 2021OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1072360 abs.
RejetéScrutin n°4167Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 novembre 2021OrdinaireEurope
4616 abs.
AdoptéScrutin n°4166Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 novembre 2021OrdinaireEurope
4401 abs.
AdoptéScrutin n°4165Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 novembre 2021OrdinaireEurope
4401 abs.
AdoptéScrutin n°4164Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 novembre 2021OrdinaireEurope
4401 abs.
AdoptéScrutin n°4163Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 novembre 2021OrdinaireEurope
4401 abs.
AdoptéScrutin n°4162Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 novembre 2021OrdinaireEurope
4201 abs.
AdoptéScrutin n°4161Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 8 de Mme Françoise Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 novembre 2021OrdinaireEurope
3604 abs.
AdoptéScrutin n°4160Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 novembre 2021OrdinaireEurope
3618 abs.
AdoptéScrutin n°4159Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de Mme Mirallès et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 novembre 2021OrdinaireEurope
4420 abs.
AdoptéScrutin n°4158Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 novembre 2021OrdinaireEurope
4684 abs.
Adopté