Votes 2021 — Assemblée nationale et Sénat
1 133 scrutins publics en 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°69Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
15 décembre 2021OrdinaireEurope
328015 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
15 décembre 2021OrdinaireEurope
34200 abs.
AdoptéScrutin n°67Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
15 décembre 2021Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°4249Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).
15 décembre 2021OrdinaireBudget
142501 abs.
AdoptéScrutin n°4248Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2622 de Mme El Aaraje à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
14 décembre 2021OrdinaireEurope
4313 abs.
RejetéScrutin n°4247Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
14 décembre 2021OrdinaireEurope
9381 abs.
RejetéScrutin n°66Sénat2021-2022
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022
13 décembre 2021OrdinaireBudget,Europe
1977964 abs.
AdoptéScrutin n°4246Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire).
13 décembre 2021Ordinaire
3840 abs.
AdoptéScrutin n°4245Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture).
13 décembre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4300 abs.
AdoptéScrutin n°4244Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire).
13 décembre 2021OrdinaireEurope
5000 abs.
AdoptéScrutin n°4243Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).
13 décembre 2021OrdinaireEducation
4850 abs.
AdoptéScrutin n°65Sénat2021-2022
sur l'article 1er de la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement
8 décembre 2021OrdinaireEducation
7624815 abs.
RejetéScrutin n°64Sénat2021-2022
sur l'article 2, constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
8 décembre 2021Ordinaire
9621434 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Esther Benbassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
8 décembre 2021Ordinaire
9123814 abs.
RejetéScrutin n°62Sénat2021-2022
sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
8 décembre 2021Ordinaire
9423615 abs.
RejetéScrutin n°61Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
8 décembre 2021OrdinaireEnvironnement
293150 abs.
RejetéScrutin n°60Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
8 décembre 2021OrdinaireEnvironnement
303140 abs.
RejetéScrutin n°59Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples
8 décembre 2021Ordinaire
9320740 abs.
RejetéScrutin n°58Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
8 décembre 2021OrdinaireTravail
34300 abs.
AdoptéScrutin n°4242Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
6995 abs.
AdoptéScrutin n°4241Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 3559 de M. François-Michel Lambert à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
7665 abs.
RejetéScrutin n°4240Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
7229 abs.
AdoptéScrutin n°4239Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 3511 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
8695 abs.
RejetéScrutin n°4238Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 3500 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
13675 abs.
RejetéScrutin n°4237Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
11675 abs.
RejetéScrutin n°4236Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 1252 de M. Schellenberger à l'article 5 septies A (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
10250 abs.
RejetéScrutin n°4235Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1656 de M. Batut et l'amendement identique suivant après l'article 5 sexies du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
12201 abs.
RejetéScrutin n°4234Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
39472 abs.
RejetéScrutin n°4233Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
37483 abs.
RejetéScrutin n°4232Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 1184 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
26454 abs.
RejetéScrutin n°4231Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
45667 abs.
RejetéScrutin n°4230Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
46657 abs.
RejetéScrutin n°4229Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
45667 abs.
RejetéScrutin n°4228Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
48638 abs.
RejetéScrutin n°4227Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
46617 abs.
RejetéScrutin n°57Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Sébastien Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 de la proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
7 décembre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe,Agriculture
10022121 abs.
RejetéScrutin n°56Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
6 décembre 2021OrdinaireEurope
305286 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 7 rectifié sexies, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
6 décembre 2021OrdinaireEurope
532834 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
6 décembre 2021OrdinaireEurope
532834 abs.
RejetéScrutin n°53Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
6 décembre 2021Ordinaire
2497616 abs.
AdoptéScrutin n°4226Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
2 décembre 2021OrdinaireJustice
4020 abs.
AdoptéScrutin n°4225Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
2 décembre 2021OrdinaireJustice,Europe
17350 abs.
RejetéScrutin n°4224Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
2 décembre 2021OrdinaireJustice,Europe
21300 abs.
RejetéScrutin n°4223Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).
2 décembre 2021Ordinaire
22321 abs.
RejetéScrutin n°4222Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture).
2 décembre 2021OrdinaireEducation,Europe
20371 abs.
RejetéScrutin n°4221Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constitution).
2 décembre 2021OrdinaireEurope
19370 abs.
RejetéScrutin n°4220Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 décembre 2021OrdinaireSante
46212 abs.
AdoptéScrutin n°4219Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 décembre 2021OrdinaireSante
41192 abs.
AdoptéScrutin n°4218Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 décembre 2021OrdinaireSante
41232 abs.
AdoptéScrutin n°4217Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 décembre 2021OrdinaireSante
18443 abs.
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