Votes Mai 2021 — Assemblée nationale et Sénat
67 scrutins publics en mai 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3792Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
27 mai 2021OrdinaireSecurite,Sante
8900 abs.
AdoptéScrutin n°3791Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
27 mai 2021OrdinaireSecurite,Sante
7422 abs.
AdoptéScrutin n°3790Assemblée nationaleXVe
l'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
27 mai 2021OrdinaireSecurite,Sante
6700 abs.
AdoptéScrutin n°129Sénat2020-2021
sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
26 mai 2021OrdinaireEurope
1012393 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2020-2021
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
26 mai 2021OrdinaireEurope
1012263 abs.
RejetéScrutin n°127Sénat2020-2021
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
26 mai 2021OrdinaireEurope
8622618 abs.
RejetéScrutin n°3789Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
26 mai 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7800 abs.
AdoptéScrutin n°3788Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
26 mai 2021OrdinaireSecurite,Sante
8303 abs.
AdoptéScrutin n°3787Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
26 mai 2021OrdinaireSecurite,Sante
9102 abs.
AdoptéScrutin n°3786Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
26 mai 2021Ordinaire
1141211 abs.
AdoptéScrutin n°3785Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
26 mai 2021Ordinaire
941413 abs.
AdoptéScrutin n°3784Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
26 mai 2021Ordinaire
17643 abs.
RejetéScrutin n°3783Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
26 mai 2021OrdinaireEurope
17782 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2020-2021
sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
25 mai 2021OrdinaireEurope
3321991 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2020-2021
sur l'article 1er de la proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
25 mai 2021Ordinaire
922510 abs.
RejetéScrutin n°3780Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
25 mai 2021Ordinaire
1195124 abs.
AdoptéScrutin n°3779Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
25 mai 2021SolennelEurope
34210398 abs.
AdoptéScrutin n°3778Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
25 mai 2021Solennel
34210596 abs.
AdoptéScrutin n°3777Assemblée nationaleXVe
l'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
20 mai 2021Ordinaire
6610 abs.
AdoptéScrutin n°3776Assemblée nationaleXVe
l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
20 mai 2021Ordinaire
5059 abs.
AdoptéScrutin n°3775Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
20 mai 2021Ordinaire
6462 abs.
AdoptéScrutin n°3774Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
20 mai 2021OrdinaireEurope
18489 abs.
RejetéScrutin n°3773Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
20 mai 2021Ordinaire
3410 abs.
AdoptéScrutin n°3772Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
20 mai 2021OrdinaireEurope
7473 abs.
RejetéScrutin n°3771Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture).
20 mai 2021Ordinaire
3520 abs.
AdoptéScrutin n°124Sénat2020-2021
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée)
19 mai 2021OrdinaireEurope
34400 abs.
AdoptéScrutin n°3770Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
19 mai 2021Ordinaire
8402 abs.
AdoptéScrutin n°3769Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
19 mai 2021Ordinaire
9707 abs.
AdoptéScrutin n°3768Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
19 mai 2021Ordinaire
921516 abs.
AdoptéScrutin n°3767Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
18 mai 2021Ordinaire
101051 abs.
RejetéScrutin n°123Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
17 mai 2021Ordinaire
22110220 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
17 mai 2021Ordinaire
03431 abs.
RejetéScrutin n°121Sénat2020-2021
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
17 mai 2021Ordinaire
22110914 abs.
AdoptéScrutin n°120Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 16 rectifié septies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, et n° 67, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
17 mai 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4322279 abs.
RejetéScrutin n°119Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
16 mai 2021Ordinaire
327215 abs.
AdoptéScrutin n°3766Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
12 mai 2021OrdinaireEurope
6100 abs.
AdoptéScrutin n°3765Assemblée nationaleXVe
l'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
12 mai 2021OrdinaireEurope
5502 abs.
AdoptéScrutin n°3764Assemblée nationaleXVe
l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
12 mai 2021OrdinaireEurope
4900 abs.
AdoptéScrutin n°3763Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
12 mai 2021OrdinaireEurope
8455 abs.
RejetéScrutin n°3762Assemblée nationaleXVe
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
12 mai 2021OrdinaireEurope
8300 abs.
AdoptéScrutin n°3761Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
11 mai 2021Ordinaire
208857 abs.
AdoptéScrutin n°3760Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).
11 mai 2021Ordinaire
205858 abs.
AdoptéScrutin n°3759Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
11 mai 2021Ordinaire
1727129 abs.
AdoptéScrutin n°3758Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
11 mai 2021OrdinaireEurope
721852 abs.
RejetéScrutin n°3757Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
11 mai 2021Ordinaire
178570 abs.
AdoptéScrutin n°3756Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
11 mai 2021Ordinaire
1031082 abs.
RejetéScrutin n°3755Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
10 mai 2021OrdinaireEurope
235817 abs.
RejetéScrutin n°3754Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
10 mai 2021OrdinaireEurope
62632 abs.
RejetéScrutin n°3753Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
10 mai 2021Ordinaire
59741 abs.
RejetéScrutin n°3752Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
10 mai 2021Ordinaire
56814 abs.
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