Votes Mai 2021 — Assemblée nationale et Sénat
14 scrutins publics en mai 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°129Sénat2020-2021
sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
26 mai 2021OrdinaireEurope
1012393 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2020-2021
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
26 mai 2021OrdinaireEurope
1012263 abs.
RejetéScrutin n°127Sénat2020-2021
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
26 mai 2021OrdinaireEurope
8622618 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2020-2021
sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
25 mai 2021OrdinaireEurope
3321991 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2020-2021
sur l'article 1er de la proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
25 mai 2021Ordinaire
922510 abs.
RejetéScrutin n°124Sénat2020-2021
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée)
19 mai 2021OrdinaireEurope
34400 abs.
AdoptéScrutin n°123Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
17 mai 2021Ordinaire
22110220 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
17 mai 2021Ordinaire
03431 abs.
RejetéScrutin n°121Sénat2020-2021
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
17 mai 2021Ordinaire
22110914 abs.
AdoptéScrutin n°120Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 16 rectifié septies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, et n° 67, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
17 mai 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4322279 abs.
RejetéScrutin n°119Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
16 mai 2021Ordinaire
327215 abs.
AdoptéScrutin n°118Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
9 mai 2021OrdinaireEnvironnement
2121248 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, n° 3, présenté par M. Guillaume Chevrollier au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et n° 5 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
9 mai 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
2161233 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales
5 mai 2021Ordinaire
304019 abs.
Adopté