Votes Février 2021 — Assemblée nationale et Sénat
134 scrutins publics en février 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3452Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 103 de M. Lecoq au titre du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
19 février 2021Ordinaire
11460 abs.
RejetéScrutin n°3451Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 189 de Mme Laurence Dumont au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
19 février 2021Ordinaire
6800 abs.
AdoptéScrutin n°3450Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 286 (rect.) de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
19 février 2021Ordinaire
7100 abs.
AdoptéScrutin n°3449Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 574 de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
19 février 2021Ordinaire
5900 abs.
AdoptéScrutin n°3448Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
19 février 2021OrdinaireEurope
7102 abs.
AdoptéScrutin n°3447Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
19 février 2021OrdinaireEurope
17531 abs.
RejetéScrutin n°3446Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 52 de Mme Kuric à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
19 février 2021Ordinaire
25332 abs.
RejetéScrutin n°3445Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 330 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
19 février 2021OrdinaireEurope
56012 abs.
AdoptéScrutin n°3444Assemblée nationaleXVe
l'article premier A du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
19 février 2021Ordinaire
51010 abs.
AdoptéScrutin n°3443Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).
18 février 2021Ordinaire
40282 abs.
AdoptéScrutin n°3442Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).
18 février 2021Ordinaire
42282 abs.
AdoptéScrutin n°3441Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).
18 février 2021Ordinaire
42262 abs.
AdoptéScrutin n°3440Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
18 février 2021OrdinaireEurope
12502 abs.
AdoptéScrutin n°3439Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
18 février 2021OrdinaireEurope
137120 abs.
RejetéScrutin n°3438Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
18 février 2021OrdinaireEurope
71530 abs.
AdoptéScrutin n°3437Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
18 février 2021OrdinaireEurope
73492 abs.
AdoptéScrutin n°3436Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
18 février 2021OrdinaireEurope
93342 abs.
AdoptéScrutin n°3435Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
18 février 2021OrdinaireEurope
74632 abs.
AdoptéScrutin n°3434Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).
18 février 2021OrdinaireEurope
50839 abs.
RejetéScrutin n°3433Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).
18 février 2021OrdinaireEurope
72547 abs.
AdoptéScrutin n°85Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
17 février 2021OrdinaireEurope
2521280 abs.
AdoptéScrutin n°84Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
17 février 2021OrdinaireEurope
233210 abs.
RejetéScrutin n°3432Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
17 février 2021OrdinaireSante,Travail
104120 abs.
AdoptéScrutin n°3431Assemblée nationaleXVe
l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
17 février 2021OrdinaireSante,Travail
62142 abs.
AdoptéScrutin n°3430Assemblée nationaleXVe
l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
17 février 2021OrdinaireSante,Travail
7113 abs.
AdoptéScrutin n°3429Assemblée nationaleXVe
l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
17 février 2021OrdinaireSante,Travail
6471 abs.
AdoptéScrutin n°3428Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture).
17 février 2021OrdinaireTravail
8202 abs.
AdoptéScrutin n°3427Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
17 février 2021Ordinaire
12000 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2020-2021
sur la motion n° 70, présentée par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
16 février 2021OrdinaireSante,Environnement
912540 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2020-2021
sur la motion n° 144, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi après engagement de la procédure accélérée, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
16 février 2021OrdinaireSante,Environnement,Europe
2725464 abs.
RejetéScrutin n°3426Assemblée nationaleXVe
l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
16 février 2021OrdinaireSante,Travail
8603 abs.
AdoptéScrutin n°3425Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
16 février 2021OrdinaireSante,Travail
26681 abs.
RejetéScrutin n°3424Assemblée nationaleXVe
l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
16 février 2021OrdinaireSante,Travail
83131 abs.
AdoptéScrutin n°3423Assemblée nationaleXVe
l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
16 février 2021OrdinaireSante,Travail
10482 abs.
AdoptéScrutin n°3422Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
16 février 2021SolennelJustice
4813736 abs.
AdoptéScrutin n°3421Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
16 février 2021SolennelEurope
34715165 abs.
AdoptéScrutin n°81Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
15 février 2021OrdinaireEnvironnement
8023912 abs.
RejetéScrutin n°3420Assemblée nationaleXVe
l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
15 février 2021OrdinaireSante,Travail
5430 abs.
AdoptéScrutin n°3419Assemblée nationaleXVe
l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
13 février 2021OrdinaireEurope
56114 abs.
AdoptéScrutin n°3418Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
13 février 2021OrdinaireEurope
19460 abs.
RejetéScrutin n°3417Assemblée nationaleXVe
l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
10100 abs.
AdoptéScrutin n°3416Assemblée nationaleXVe
l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
77123 abs.
AdoptéScrutin n°3415Assemblée nationaleXVe
l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
83311 abs.
AdoptéScrutin n°3414Assemblée nationaleXVe
l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
9181 abs.
AdoptéScrutin n°3413Assemblée nationaleXVe
l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
7269 abs.
AdoptéScrutin n°3412Assemblée nationaleXVe
l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
82511 abs.
AdoptéScrutin n°3411Assemblée nationaleXVe
l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
8895 abs.
AdoptéScrutin n°3410Assemblée nationaleXVe
l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
89141 abs.
AdoptéScrutin n°3409Assemblée nationaleXVe
l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
73172 abs.
AdoptéScrutin n°3408Assemblée nationaleXVe
l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
9159 abs.
Adopté