Votes Février 2021 — Assemblée nationale et Sénat
25 scrutins publics en février 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°85Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
17 février 2021OrdinaireEurope
2521280 abs.
AdoptéScrutin n°84Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
17 février 2021OrdinaireEurope
233210 abs.
RejetéScrutin n°83Sénat2020-2021
sur la motion n° 70, présentée par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
16 février 2021OrdinaireSante,Environnement
912540 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2020-2021
sur la motion n° 144, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi après engagement de la procédure accélérée, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
16 février 2021OrdinaireSante,Environnement,Europe
2725464 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
15 février 2021OrdinaireEnvironnement
8023912 abs.
RejetéScrutin n°80Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
3 février 2021OrdinaireEurope
2601963 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2020-2021
sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 4 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
2 février 2021OrdinaireEurope
1292141 abs.
RejetéScrutin n°78Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 44 rectifié, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, n° 63 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 75 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 111 rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et M. Bruno Sido, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
2 février 2021OrdinaireEurope
10220028 abs.
RejetéScrutin n°77Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 94, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain citoyen et écologiste, et n° 137, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
2 février 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
9820822 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 62 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 bis A du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
2 février 2021OrdinaireEurope
8219339 abs.
RejetéScrutin n°75Sénat2020-2021
sur l'amendement n°171, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
2 février 2021OrdinaireEurope
9018617 abs.
RejetéScrutin n°74Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 32, présenté par le Gouvernement, et n° 172, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
2 février 2021OrdinaireEurope
9018813 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 71 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 144, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
2 février 2021OrdinaireEurope
9620522 abs.
RejetéScrutin n°72Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 31, présenté par le Gouvernement, et n° 91 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
2 février 2021OrdinaireEurope
702193 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2020-2021
sur l'amendement 12 rectifié septies, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
2 février 2021OrdinaireEurope
1516116 abs.
AdoptéScrutin n°70Sénat2020-2021
sur l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEurope
48132152 abs.
RejetéScrutin n°69Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 154, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEurope
1391907 abs.
RejetéScrutin n°68Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 36 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEurope
1401908 abs.
RejetéScrutin n°67Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 118 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEurope
13219214 abs.
RejetéScrutin n°66Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marie Mizzon, et n° 23 rectifié quinquies, présenté par M. Dominique de Legge, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEurope
1701282 abs.
AdoptéScrutin n°65Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 16 rectifié ter, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEurope
9421230 abs.
RejetéScrutin n°64Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 30 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 113 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEurope
1372002 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 85, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1212162 abs.
RejetéScrutin n°62Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 126, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEurope
1002332 abs.
RejetéScrutin n°61Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 38 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, et n° 103 rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEurope
12217433 abs.
Rejeté