Votes Avril 2021 — Assemblée nationale et Sénat
14 scrutins publics en avril 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°115Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA
14 avril 2021Ordinaire
309035 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2020-2021
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
14 avril 2021Ordinaire
28170145 abs.
RejetéScrutin n°112Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
11 avril 2021OrdinaireEurope
20810927 abs.
AdoptéScrutin n°111Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 285 rectifié bis, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
11 avril 2021OrdinaireEurope
20311524 abs.
AdoptéScrutin n°110Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 691 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 55 (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
11 avril 2021OrdinaireEurope
2432873 abs.
AdoptéScrutin n°109Sénat2020-2021
sur le sous-amendement n° 692, présenté par M. François-Noël Buffet, à l'amendement n° 691, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 55 (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
11 avril 2021OrdinaireEurope
2433665 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 514 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 30 sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
11 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
2424179 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 232 rectifié quater, présenté par M. Stéphane Artano et plusieurs de ses collègues, à l'article 47 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
11 avril 2021OrdinaireEurope
3323775 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée)
7 avril 2021Ordinaire
330015 abs.
AdoptéScrutin n°105Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 237 rectifié bis, présenté par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
6 avril 2021OrdinaireEurope
1831379 abs.
AdoptéScrutin n°104Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 197 rectifié quinquies, présenté par Mme Jacky Deromedi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
6 avril 2021OrdinaireEurope
2101258 abs.
AdoptéScrutin n°103Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements proposés et acceptés par le Gouvernement, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés
6 avril 2021OrdinaireSecurite,Sante
241987 abs.
AdoptéScrutin n°102Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 235 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
5 avril 2021OrdinaireEurope
2299311 abs.
AdoptéScrutin n°101Sénat2020-2021
sur l'amendement n°120 rectifié, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
5 avril 2021OrdinaireEurope
1142256 abs.
Rejeté