Votes Mars 2021 — Assemblée nationale et Sénat
14 scrutins publics en mars 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°99Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 290 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
30 mars 2021OrdinaireEurope
15710828 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 150 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 286 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
29 mars 2021OrdinaireEurope
17714114 abs.
AdoptéScrutin n°97Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
24 mars 2021OrdinaireEurope
276070 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
22 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
2273483 abs.
AdoptéScrutin n°95Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
17 mars 2021OrdinaireSecurite,Sante
238989 abs.
AdoptéScrutin n°94Sénat2020-2021
sur l'article 25 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
17 mars 2021OrdinaireSecurite,Sante
2141217 abs.
AdoptéScrutin n°93Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 61 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, n° 85 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 146 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 178 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, et n° 282 rectifié bis, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 25 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
17 mars 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1242117 abs.
RejetéScrutin n°92Sénat2020-2021
sur l'article 24 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
17 mars 2021OrdinaireSecurite,Sante
248970 abs.
AdoptéScrutin n°91Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 134, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
17 mars 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
962480 abs.
RejetéScrutin n°90Sénat2020-2021
sur la motion n° 70, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
15 mars 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
922540 abs.
RejetéScrutin n°89Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République
10 mars 2021OrdinaireEurope
317027 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Pierre Médevielle et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
10 mars 2021OrdinaireEurope
16114228 abs.
AdoptéScrutin n°87Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
9 mars 2021OrdinaireEducation
251920 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 32 rectifié bis, présenté par Mme Sonia de La Provôté et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
9 mars 2021OrdinaireEducation,Europe
252921 abs.
Adopté