Votes Mars 2021 — Assemblée nationale et Sénat
79 scrutins publics en mars 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3517Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
31 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
70012 abs.
AdoptéScrutin n°3516Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
31 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
93286 abs.
AdoptéScrutin n°3515Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1708 de M. François-Michel Lambert à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
31 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1110220 abs.
RejetéScrutin n°3514Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2820 de M. Herth à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
31 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
60817 abs.
RejetéScrutin n°99Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 290 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
30 mars 2021OrdinaireEurope
15710828 abs.
AdoptéScrutin n°3513Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
30 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
22420 abs.
AdoptéScrutin n°3512Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
30 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
10210214 abs.
RejetéScrutin n°98Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 150 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 286 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
29 mars 2021OrdinaireEurope
17714114 abs.
AdoptéScrutin n°3511Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
29 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
187312 abs.
RejetéScrutin n°3510Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Mirallès à l'article unique de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (première lecture).
25 mars 2021OrdinaireEurope
25120 abs.
AdoptéScrutin n°3509Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture).
25 mars 2021OrdinaireEurope
8300 abs.
AdoptéScrutin n°3508Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution).
25 mars 2021OrdinaireEurope
9101 abs.
AdoptéScrutin n°3507Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture).
25 mars 2021Ordinaire
8000 abs.
AdoptéScrutin n°97Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
24 mars 2021OrdinaireEurope
276070 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
22 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
2273483 abs.
AdoptéScrutin n°3506Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
19 mars 2021Ordinaire
3125 abs.
AdoptéScrutin n°3505Assemblée nationaleXVe
l'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
19 mars 2021Ordinaire
3331 abs.
AdoptéScrutin n°3504Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de M. Minot après l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
19 mars 2021Ordinaire
1313 abs.
RejetéScrutin n°3503Assemblée nationaleXVe
l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
19 mars 2021Ordinaire
2921 abs.
AdoptéScrutin n°3502Assemblée nationaleXVe
l'article 9 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
19 mars 2021Ordinaire
2505 abs.
AdoptéScrutin n°3501Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
18 mars 2021Ordinaire
14254 abs.
RejetéScrutin n°3500Assemblée nationaleXVe
l'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
18 mars 2021Ordinaire
5302 abs.
AdoptéScrutin n°3499Assemblée nationaleXVe
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
18 mars 2021Ordinaire
4913 abs.
AdoptéScrutin n°3498Assemblée nationaleXVe
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
18 mars 2021Ordinaire
6301 abs.
AdoptéScrutin n°3497Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
18 mars 2021Ordinaire
18381 abs.
RejetéScrutin n°3496Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
18 mars 2021Ordinaire
18364 abs.
RejetéScrutin n°3495Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
18 mars 2021Ordinaire
14434 abs.
RejetéScrutin n°3494Assemblée nationaleXVe
l'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
18 mars 2021Ordinaire
4907 abs.
AdoptéScrutin n°3493Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
18 mars 2021Ordinaire
6700 abs.
AdoptéScrutin n°3492Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
18 mars 2021OrdinaireSante
54216 abs.
AdoptéScrutin n°3491Assemblée nationaleXVe
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
18 mars 2021OrdinaireSante
56153 abs.
AdoptéScrutin n°3490Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
18 mars 2021OrdinaireSante
39373 abs.
AdoptéScrutin n°3489Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).
18 mars 2021OrdinaireSante
65100 abs.
AdoptéScrutin n°3488Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).
18 mars 2021OrdinaireSante
13486 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
17 mars 2021OrdinaireSecurite,Sante
238989 abs.
AdoptéScrutin n°94Sénat2020-2021
sur l'article 25 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
17 mars 2021OrdinaireSecurite,Sante
2141217 abs.
AdoptéScrutin n°93Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 61 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, n° 85 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 146 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 178 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, et n° 282 rectifié bis, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 25 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
17 mars 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1242117 abs.
RejetéScrutin n°92Sénat2020-2021
sur l'article 24 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
17 mars 2021OrdinaireSecurite,Sante
248970 abs.
AdoptéScrutin n°91Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 134, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
17 mars 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
962480 abs.
RejetéScrutin n°3487Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
17 mars 2021Ordinaire
6714 abs.
AdoptéScrutin n°3486Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
17 mars 2021Ordinaire
6604 abs.
AdoptéScrutin n°3485Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).
16 mars 2021OrdinaireEurope
10652 abs.
AdoptéScrutin n°3484Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
16 mars 2021SolennelEnvironnement
39147115 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2020-2021
sur la motion n° 70, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
15 mars 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
922540 abs.
RejetéScrutin n°3483Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
15 mars 2021OrdinaireEurope
6700 abs.
AdoptéScrutin n°3482Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
15 mars 2021OrdinaireEurope
9483 abs.
RejetéScrutin n°3481Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 111 de Mme Santiago à l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
15 mars 2021OrdinaireEurope
7625 abs.
RejetéScrutin n°3480Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
15 mars 2021OrdinaireEurope
7530 abs.
AdoptéScrutin n°3479Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
15 mars 2021OrdinaireEurope
7530 abs.
AdoptéScrutin n°3478Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
15 mars 2021OrdinaireEurope
15621 abs.
Rejeté