Votes Octobre 2021 — Assemblée nationale et Sénat
118 scrutins publics en octobre 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4081Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
29 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
2880 abs.
AdoptéScrutin n°4080Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1489 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
29 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
6243 abs.
RejetéScrutin n°4079Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1350 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
29 octobre 2021OrdinaireBudget,Education,Europe
3600 abs.
AdoptéScrutin n°4078Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1490 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
29 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
10263 abs.
RejetéScrutin n°4077Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1486 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
29 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
9262 abs.
RejetéScrutin n°4076Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1454 de Mme Manin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
29 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
10261 abs.
RejetéScrutin n°4075Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1492 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
29 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
3406 abs.
AdoptéScrutin n°4074Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
28 octobre 2021OrdinaireBudget
2250 abs.
AdoptéScrutin n°4073Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
28 octobre 2021OrdinaireBudget
32103 abs.
AdoptéScrutin n°4072Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1664 du Gouvernement à l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
28 octobre 2021OrdinaireBudget
3294 abs.
AdoptéScrutin n°4071Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1270 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
28 octobre 2021OrdinaireBudget,Europe
10296 abs.
RejetéScrutin n°4070Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
28 octobre 2021OrdinaireBudget
3153 abs.
AdoptéScrutin n°14Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
27 octobre 2021Ordinaire
15810680 abs.
AdoptéScrutin n°13Sénat2021-2022
sur le sous-amendement n° 85, présenté par M. Jérôme Bascher, à l'amendement n° 41, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
27 octobre 2021OrdinaireEnvironnement
2646020 abs.
AdoptéScrutin n°12Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 7 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 27, présenté par Mme Sylviane Noël, et n° 65, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
27 octobre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5826522 abs.
RejetéScrutin n°4069Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
27 octobre 2021OrdinaireBudget,Immigration
40122 abs.
AdoptéScrutin n°4068Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 117 de M. Cordier à l'article 22 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (première lecture).
27 octobre 2021OrdinaireBudget
20360 abs.
RejetéScrutin n°4067Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
26 octobre 2021OrdinaireBudget
6458 abs.
AdoptéScrutin n°4066Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 910 de M. Dufrègne à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
26 octobre 2021OrdinaireBudget
35540 abs.
RejetéScrutin n°4065Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Défense à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
26 octobre 2021OrdinaireBudget,Securite
59428 abs.
AdoptéScrutin n°4064Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
26 octobre 2021SolennelSecurite,Sante
3442027 abs.
AdoptéScrutin n°4063Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
25 octobre 2021OrdinaireBudget
3181 abs.
AdoptéScrutin n°4062Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1301 de M. Castaner à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
25 octobre 2021OrdinaireBudget
4852 abs.
AdoptéScrutin n°4061Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
25 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
2470 abs.
AdoptéScrutin n°4060Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 683 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
25 octobre 2021OrdinaireBudget,Education,Europe
13271 abs.
RejetéScrutin n°4059Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 668 de M. Ruffin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
25 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
9280 abs.
RejetéScrutin n°4058Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 491 de M. Viry à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
25 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
12282 abs.
RejetéScrutin n°4057Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 541 de Mme Tolmont à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
25 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
15392 abs.
RejetéScrutin n°4056Assemblée nationaleXVe
l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
5111 abs.
AdoptéScrutin n°4055Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5500 abs.
AdoptéScrutin n°4054Assemblée nationaleXVe
l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
5102 abs.
AdoptéScrutin n°4053Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2271 de Mme Fabre à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
4902 abs.
AdoptéScrutin n°4052Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2283 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5421 abs.
AdoptéScrutin n°4051Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
23391 abs.
RejetéScrutin n°4050Assemblée nationaleXVe
l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
3491 abs.
AdoptéScrutin n°4049Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11352 abs.
RejetéScrutin n°4048Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2278 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5300 abs.
AdoptéScrutin n°4047Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2321 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5200 abs.
AdoptéScrutin n°4046Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2333 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4503 abs.
AdoptéScrutin n°4045Assemblée nationaleXVe
l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
5400 abs.
AdoptéScrutin n°4044Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1724 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
7394 abs.
RejetéScrutin n°4043Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1855 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
10393 abs.
RejetéScrutin n°4042Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2032 rect. du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4502 abs.
AdoptéScrutin n°4041Assemblée nationaleXVe
l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
4800 abs.
AdoptéScrutin n°4040Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1995 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
21 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6200 abs.
AdoptéScrutin n°4039Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
21 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
22426 abs.
RejetéScrutin n°4038Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 229 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
21 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7700 abs.
AdoptéScrutin n°4037Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 994 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
21 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
21410 abs.
RejetéScrutin n°4036Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1666 de M. Coquerel à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
21 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11397 abs.
RejetéScrutin n°4035Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
21 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
96613 abs.
Rejeté