Votes Octobre 2021 — Assemblée nationale et Sénat
14 scrutins publics en octobre 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°14Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
27 octobre 2021Ordinaire
15810680 abs.
AdoptéScrutin n°13Sénat2021-2022
sur le sous-amendement n° 85, présenté par M. Jérôme Bascher, à l'amendement n° 41, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
27 octobre 2021OrdinaireEnvironnement
2646020 abs.
AdoptéScrutin n°12Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 7 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 27, présenté par Mme Sylviane Noël, et n° 65, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
27 octobre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5826522 abs.
RejetéScrutin n°11Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
18 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Justice
2352867 abs.
AdoptéScrutin n°10Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
13 octobre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
143219 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
12 octobre 2021OrdinaireSante,Immigration
1072370 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2021-2022
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
12 octobre 2021OrdinaireSante,Europe
6426214 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 1er rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
12 octobre 2021OrdinaireSante,Europe
53382 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
11 octobre 2021OrdinaireEurope
19711925 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par M. Jean Louis Masson, et n° 22, présenté par M. Guy Benarroche et et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
11 octobre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1202018 abs.
RejetéScrutin n°4Sénat2021-2022
sur la motion n° 25, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
11 octobre 2021OrdinaireEurope
1244100 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
11 octobre 2021Ordinaire
318027 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale
11 octobre 2021OrdinaireJustice
320230 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2021-2022
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
5 octobre 2021OrdinaireEurope
3222519 abs.
Rejeté